La FA-FP et le SNPTES ont été reçus, le 20 septembre 2016, par la députée Françoise Descamps-Crosnier, chargée par le Premier ministre de lui remettre un rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans la Fonction publique.
La collaboration, sur ce dossier, de la FA-FP et du SNPTES a permis de présenter un panorama très précis des décalages entre femmes et hommes dans la Fonction publique territoriale, la Fonction publique hospitalière et dans les secteurs de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Ainsi, il a été possible de démontrer que certaines pratiques ont pour conséquence de pénaliser les femmes dans leurs carrières. La FA-FP et le SNPTES ont ainsi rapporté les effets de l'utilisation de barèmes illégaux qui, en privilégiant fortement l'ancienneté de services publics, pénalisent les collègues qui ont interrompu temporairement leur déroulement de carrière pour bénéficier de congés maternité (ou d'adoption), de congés parentaux d'éducation, puis parfois de temps partiels (85 % des bénéficiaires de temps partiels sont des femmes).
À ces pratiques s'ajoutent des usages insidieux qui privent largement les femmes de la possibilité d'accéder à certaines fonctions. Le SNPTES a pu ainsi donner l'exemple des professeurs des universités, en s'interrogeant tout d'abord sur la faible proportion du nombre de femmes dans le corps (24,3 %) puis en signalant que les choses s'aggravent encore plus dans le déroulement de carrière puisque, par exemple, elles ne sont que 16,9 % à accéder au 2ème échelon de la classe exceptionnelle ... Cette faible proportion de femmes professeures des universités a aussi malheureusement des conséquences sur le taux de féminisation de certaines fonctions de direction d'établissements (16 % des universités sont dirigées par une femme ...), d'unités ou de laboratoires.
La FA-FP a souligné que, de la même manière, il était difficile d'expliquer pourquoi parmi les 101 directeurs départementaux des services d'incendie et de secours, on ne comptait aucune femme, et que celles-ci sont à peine plus présentes sur certaines fonctions d'encadrement opérationnel. De même, alors que le versant hospitalier de la Fonction publique est le plus féminisé avec plus de 77 % de femmes, il est assez surprenant de constater que cette proportion ne se retrouve pas au niveau des directeurs de soins ; pour accéder à ces fonctions, les femmes sont notamment pénalisées par leur choix en matière de temps partiel.
Lors de la discussion avec la députée Françoise Descamps-Crosnier, la délégation de la FA-FP et du SNPTES a souligné que plutôt que de mettre en place une politique de quotas pour les avancements et promotions (la question a été évoquée lors de la discussion) il était possible, par d'autres leviers, de réduire ces inégalités, tout d'abord en faisant respecter la réglementation et en supprimant l'utilisation de barèmes dans la gestion des carrières. Par ailleurs, il semble important de signaler que les différences de rémunérations proviennent largement du fait que des corps ou cadres d'emplois très féminisés sont souvent parmi ceux qui bénéficient des régimes indemnitaires les moins élevés (c'est particulièrement le cas dans les corps de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche). Il est donc possible, pour un gouvernement qui désire réellement réduire les différences de rémunération, d'agir, notamment, par ce biais. Autre levier, il apparaît que les corps de catégories A « atypiques » sont des corps fortement féminisés (76 % du corps des bibliothécaires, 87 % des infirmiers, 50 % des assistants-ingénieurs), il est donc possible, en alignant ces corps ou cadre d'emplois sur des A-types (ou en les fusionnant avec des A-types existants) de réduire les différences de rémunération femmes-hommes.
Outre ces leviers, il est évident que ce sont parfois les mentalités qu'il faut pouvoir changer ! La FA-FP et le SNPTES ont tenu à souligner que les collectivités, les tutelles ou les directions d'établissements ne font pas toujours, en ce domaine, preuve d'un zèle extraordinaire.
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25/09/2016
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Ce vendredi 16 septembre Madame Annick Girardin présidait une réunion consacrée au projet de loi sur l'égalité réelle et ses spécificités pour les Outre-mer.
Trois projets d'amendements portant sur les centres d'intérêt matériels et moraux (CIMM), sur la mise en place d'une DRH commune à certains territoires et enfin sur la mutualisation en matière de formation et d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail ont été présentés au cours de cette réunion.
Michel Mani et Bruno Collignon représentaient la FA-FP et sont intervenus sur les points suivants :
Alors que les derniers textes de portée réglementaire concernant la prise en compte des préconisations du CSFPT pour les agentes et agents de Mayotte seront présentés lors de la séance plénière du 21 septembre -sur ce point, la FA-FP a insisté sur l'indispensable prise en compte de la situation spécifique en matière de retraite qui devait faire l'objet d'une mission d'inspection au cours du premier semestre de cette année- le CSFPT, dans le prolongement du Livre blanc « Demain la Fonction publique territoriale » a confié à la formation spécialisée n° 5 le soin de poursuivre ses travaux en auto-saisine sur la situation de grande précarité des quelques 17.000 « journaliers » de l'île de la Réunion.
La FA-FP s'engagera sur ce sujet avec la même détermination que celle qui a conduit à la prise en compte de Mayotte.
Nous avons également insisté sur notre volonté de voir l'expérimentation proposée par ces amendements se pérenniser et s'étendre aux trois versants et à l'ensemble des Outre-mer.
Pour la FA-FP la priorité est bien d'améliorer l'égalité d'accès à la Fonction publique des citoyennes et citoyens ultra-marins, notamment dans le domaine des formations, plutôt que de prioriser systématiquement l'attractivité des Outre-mer au travers de dispositifs encourageant des déroulements de carrière parfois au détriment des ultra-marins.
Pour les ultra-marins, l'attractivité se mesure bien entendu au travers de leurs centres d'intérêts matériels et moraux, mais aussi par leur volonté de participer pleinement au développement du service public en Outre-mer en lien avec leur histoire personnelle et leurs liens familiaux.
Nous avons également insisté sur le fait que le développement d'écoles de service public par bassin ultra-marin pourrait valoriser utilement les DROM-COM en encourageant la mixité dans ces formations qui, bien évidemment, resteraient très largement ouvertes.
Enfin, la mise en place effective de centres de formation et de gestion mériterait d'être encouragée.
Pour la FA-FP, la prise en compte des spécificités ultra-marines s'inscrit bien dans une démarche d'égalité réelle visant notamment à améliorer la qualité de vie au travail et l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée pour l'ensemble des agentes et agents de la Fonction publique en Outre-mer.
La FA-FP a également sollicité Madame Éricka Bareigts dès son arrivée au ministère des Outre-mer pour que soient très rapidement ouvertes les discussions sur la situation des « journaliers » de l'île de la Réunion. Nous comptons bien mettre à profit les prochains mois pour qu'enfin ce sujet soit considéré à la hauteur des difficultés qu'il engendre en matière de précarité.
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19/09/2016
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COMPTE RENDU DE L'AUDITION DE LA FA-FP
DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE LA COMMISSION « LAÏCITÉ ET FONCTION PUBLIQUE »
Cette audition s'est déroulée dans les locaux de la DGAFP en présence de Monsieur Émile Zuccarelli, Président de la Commission « Laïcité et Fonction publique », et de Messieurs Vincent Villette (Conseil d'État) et Damien Reberry (IGA), co-rapporteurs.
La délégation de la FA-FP à laquelle était associé le syndicat national des personnels techniques de l'enseignement supérieur (SNPTES) était composée de Martine Gretener (versant territorial), Éric Labourdette (versant hospitalier) et Bruno Collignon, Président de la FA-FP.
Laurent Diez, secrétaire général du SNPTES a, de son coté, apporté son expertise sur les enjeux concernant le versant État.
En introduction, la FA-FP a rappelé la complexité du sujet, notamment dans le contexte que traverse actuellement notre société.
Nous avons ensuite insisté sur notre volonté d'aborder cette question avec une recherche permanente d'équilibre entre la réaffirmation des valeurs républicaines en matière de laïcité et l'indispensable bienveillance qui conditionne l'acceptation des différences.
L'intervention de la FA-FP s'est articulée autour de deux axes de réflexion :
- les questions de laïcité dans les relations entre agentes et agents au sein des services,
- les questions de laïcité dans les relations avec les usagers du service publique.
Sur le premier point, notre contribution a porté sur des situations très concrètes pouvant générer des difficultés au sein des services : relation femmes - hommes, signes extérieurs d'appartenance religieuse, influence des pratiques religieuses sur l'organisation du travail, prosélytisme, malaise de la hiérarchie pour aborder ces situations …
Pour ce qui concerne les relations avec les usagers, notre délégation s'est également appuyée sur des exemples de terrain, tirés entre autre du milieu hospitalier (relation aux soins, respect des croyances et des rites funéraires …), de l'enseignement (laïcité au sein des universités, restauration scolaire …), du service public de proximité (sapeurs-pompiers, policiers municipaux, service d'accueil du public …).
En réponse à ces questions qui touchent de près les agentes et agents publics, quelques points essentiels pouvant apporter des réponses concrètes ont été évoqués par la délégation de la FA-FP :
- la mise en œuvre de formations dédiées aux questions liées à la laïcité dans les trois versants, en tenant compte des spécificités des missions exercées.
Nous avons insisté sur le fait que TOUS les niveaux hiérarchiques doivent être associés à ces formations, ainsi que les employeurs publics (y compris dans le versant territorial).
Les travaux réalisés au sein du CNFPT ont été mis en avant (Offre Nationale Harmonisée consacrée à la laïcité) au regard de la qualité de la démarche entreprise par cette instance
- la notion de référent-te laïcité, agente ou agent reconnu(e) au sein des services pour son expertise sur le sujet a également été abordée
- la prise en compte effective de ces questions au sein de chaque service doit faire l'objet d'une réflexion associant notamment les représentants des personnels et toutes les parties concernées (représentants des usagers, des différents cultes …).
En conclusion, la FA-FP s'est positionnée pour une défense sans concession des règles qui, au sein de notre société, régissent à la fois la liberté de culte, la neutralité des personnels dans le cadre de leurs missions de service public et le respect de l'ensemble des dispositions déontologiques qui, au sein de la Fonction publique, ne permettent pas à l'usager du service public d'être considéré selon sa pratique religieuse, mais comme une citoyenne ou un citoyen d'un État laïc !
Les membres de la délégation restent à votre disposition pour évoquer l'ensemble des questions qui ont pu être évoquées dans le cadre de cet échange que nous pouvons qualifier de très constructif.
À la FA-FP, un autre syndicalisme est possible !
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10/09/2016
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LETTRE OUVERTE de la FA-FP À L'ÉQUIPE DE LA FONDATION IFRAP
Mesdames, Messieurs,
Le numéro 170 de votre mensuel intitulé : « Fonction publique - Statut, primes, évaluation, temps de travail - Tout changer » n'a pas manqué d'attirer notre attention.
Vos quinze propositions s'inscrivent parfaitement dans la ligne défendue par votre Fondation et c'est donc sans surprise aucune que nous constatons le manque d'objectivité qui vous amène une fois encore à présenter la Fonction publique sous l'angle exclusif de son coût pour notre société sans oublier de cibler tout ce qui peut vous apparaître comme des dysfonctionnements.
Sans être naïfs au point de croire qu'un jour l'Ifrap conduira une réflexion sur les richesses produites par le service public dans des domaines aussi variés que celui de la santé, de l'éducation, de la sécurité, de l'accompagnement social ou de la culture, nous nous interrogeons sur les raisons qui vous conduisent à exclure de votre présentation des éléments aussi importants que ceux repris ci-dessous :
- les fondements du statut de la Fonction publique
- le taux d'emploi des séniors dans la Fonction publique
- la réalité du temps de travail des agentes et agents du service public durant les périodes à fortes contraintes que sont les dimanches, les jours fériés et la nuit
- le faible écart de rémunération entre les traitements les plus bas et les plus élevés au sein de la Fonction publique
- le niveau médian des pensions (5ème décile) versées aux retraités-ées de la CNRACL
- l'absence de prise en compte des facteurs de pénibilité pour l'ensemble des personnels exposés dans les trois versants
- l'incidence de la mise en place du jour de carence dans la Fonction publique sur les arrêts maladie de longue durée
- le nombre de salariés-ées du secteur privé dont les jours de carence sont pris en charge par leurs employeurs.
Pourquoi tous ces points, qui sont de nature à pondérer de manière significative votre analyse, n'ont-ils pas été intégrés à votre document ?
Deux réponses peuvent s'envisager à ce stade :
1- Vous ne disposez pas de ces informations, et du même coup ce manque d'investigation pourrait s'apparenter à une forme d'amateurisme qui nous laisse dubitatifs !
2- Bien que disposant de ces informations à bien des égards éclairantes pour vos lecteurs compte tenu de leur caractère objectif, vous faites le choix de ne pas les communiquer, et c'est donc à dessein que vous masquez la réalité de la situation dans un objectif de propagande pouvant induire vos lecteurs en erreur !
Dans les deux hypothèses, nous sommes disposés à débattre avec vous de l'ensemble de ces sujets afin de vous démontrer que la Fonction publique et le service public représentent bien une richesse partagée entre l'ensemble des citoyennes et citoyens de notre pays.
Le contexte actuel, lié notamment aux évènements dramatiques que nous vivons depuis bientôt deux ans associé à l'extrême fragilité des quelques 8 millions de personnes qui vivent aujourd'hui en France en-dessous du seuil de pauvreté, plaide plus que jamais pour le renforcement d'une Fonction publique et d'un service public garants d'une plus grande justice sociale et de l'indispensable cohésion sur laquelle doit pouvoir s'appuyer notre démocratie.
Force est de constater qu'avec la suppression de 440 000 postes que propose l'Ifrap, ce type de préoccupation semble bien éloigné de votre approche comptable.
Nous sommes d'ailleurs impatients de connaître précisément qui, du personnel soignant, des enseignants, des personnels des services sociaux, des agentes spécialisées des écoles maternelles ou des services de secours d'urgence, pour ne citer que ces quelques exemples, seront concernés par ce grand changement appelé de vos vœux ?
Soyez assurés, Mesdames, Messieurs, membres de l'équipe de la Fondation Ifrap, de notre plus grande détermination à vous apporter la contradiction la plus argumentée face à vos propositions qui, in fine, visent à remettre en cause l'organisation d'un secteur d'activité étranger aux règles du profit et qui concerne 20 % de l'emploi de notre pays.
Pour la FA-FP
Bruno COLLIGNON
Président
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02/09/2016
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La FA-FP poursuit son engagement aux côtés des travailleurs sociaux, dans le cadre de la défense des métiers et diplômes du travail social. La FA-FP appelle à signer massivement la pétition et à manifester le 8 septembre 2016:
Le Bureau Exécutif de la FA-FP
Téléchargez et signez la pétition... (pdf, 392 Ko)
01/09/2016
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Dans le contexte de la rentrée scolaire, la FA-FP marque son soutien aux agentes et agents du service public qui accompagnent au quotidien les enfants dans les activités périscolaires, TPE et d'accueil, face au constat des dégradations des conditions de travail et de qualité d'animation pour les enfants.
Aussi la FA-FP a-t-elle déposé un préavis de grève visant à permettre à ces personnels qui le souhaitent, de prendre part aux mobilisations organisées ce jour dans l'objectif d'obtenir la poursuite d'un réel dialogue social à propos du décret n° 2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et aux taux d'encadrement des enfants scolarisés.
La FA-FP milite pour la sécurité des mineurs, des conditions de travail adaptées aux contraintes des missions des personnels qui accompagnent au quotidien les enfants dans les activités périscolaires, TPE et d'accueil, la qualité de l'accueil et une reconnaissance de la qualification des personnels.
Les revendications de la FA-FP rejoignent en ce sens l'une des priorités du gouvernement dans le domaine de l'Éducation et de la Jeunesse.
En appelant à la mobilisation pour faire entendre la voix des agentes et agents concernés, la FA-FP demande l'arrêt de l'expérimentation pour revenir à des taux d'encadrement de 1 pour 10 enfants de moins de 6 ans et de 1 pour 14 enfants de plus de 6 ans.
La FA-FP continuera d'être présente dans chaque mouvement destiné à défendre la justice sociale dans une approche Autonome, solidaire et progressiste !
Chaque composante de la FA-FP reste libre de décider des modalités d'engagement dans cette journée (Assemblées générales, participation aux manifestations, grèves …).
À la FA-FP un autre syndicalisme est possible !
01/09/2016
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Sur invitation de Madame Annick Girardin et en présence de son directeur de cabinet et du directeur général de l'Administration et de la Fonction publique, les neuf organisations syndicales représentatives dans la Fonction publique, dont la FA-FP, se sont exprimées sur les dossiers d'actualité en cours.
À cette occasion, la FA-FP qui était représentée par Pascal Kessler (versant Territorial), Éric Giraudet (versant État) et Bruno Collignon, son Président, est intervenue sur les points suivants :
Protocole PPCR
Un agenda respecté, des revalorisations indiciaires effectives dès cette année, un engagement du gouvernement à finaliser la première étape de mise en application du protocole pour la fin 2016 … face à ce constat, la FA-FP réaffirme son soutien à « PPCR » y compris et surtout dans le contexte actuel où les prises de position démagogiques sur le statut de la Fonction publique, l'avenir du service public, les agentes et les agents publics se multiplient à des fins purement électoralistes.
Nous notons toutefois que, comme ce fut déjà le cas lors des événements tragiques de 2015, plus aucun de nos détracteurs ne s'exprime aujourd'hui dans ce sens, démontrant avec un certain cynisme que seuls des crimes de masse sont de nature à leur rappeler la place que tient au quotidien le service public dans notre société.
Sur ce point, nous partageons pleinement les propos que vous avez exprimés en introduction, Madame la Ministre : face à la barbarie, la réponse doit être sécuritaire ET sociale.
Pour la FA-FP, en renforçant le statut, le protocole « PPCR » joue pleinement son rôle en protégeant cette richesse partagée que représente le service public.
Deux déceptions toutefois, la traduction a minima des dispositions du protocole pour les agentes et agents de maîtrise et pour l'ensemble des corps et filières atypiques des trois versants assimilés à ce cadre d'emplois, qui se voient refuser le passage en catégorie B, ainsi que la mise en place d'une individualisation des rémunérations au travers des régimes indemnitaires qui mettent à mal la dimension collective du travail en équipe dans l'intérêt des usagers (RIFSEEP notamment).
Revalorisations salariales
Au-delà du rendez-vous salarial du 17 mars qui, nous le redisons ici, n'était pas un rendez-vous manqué, nous n'oublions pas de prendre en compte les dispositions antérieures qui, en 2014 puis en 2015, ont permis de réduire les inégalités salariales, notamment pour les plus bas niveaux de rémunération (catégorie C).
Pour autant, et conformément aux dispositions du protocole « PPCR », un nouveau rendez- vous salarial qui, pour la FA-FP, devra conduire à une nouvelle revalorisation du point d'indice, doit être organisé pour l'année 2017.
Le Livre blanc « Demain la Fonction publique territoriale »
Ayant obtenu un avis favorable du CSFPT le 6 juillet dernier en votre présence, Madame la Ministre, ce document met en exergue certaines des propositions portées de longue date et bien au-delà du versant territorial par la FA-FP, propositions que nous tenons à rappeler puisque de notre point de vue elles méritent une attention prioritaire dans les trois versants :
• La Fonction publique de carrière, clé de voute du parcours professionnel
• Le statut : des droits pour les agents ; des garanties pour les usagers
• La prise en compte de la pénibilité, ou comment placer l'être humain au cœur de la réflexion sur la gestion des personnels
• La protection sociale complémentaire et son socle commun de garanties obligatoires fondé sur des valeurs mutualistes : un enjeu de santé publique
• Les Outre-mer méritent bien une égalité réelle.
La lutte contre les discriminations
La lutte contre les discriminations, telle qu'évoquée notamment dans le rapport de Monsieur Yannick L'Horty, devra être prise en compte, tout comme la poursuite de l'application du protocole sur l'Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Fonction publique.
Nous aurions souhaité, comme beaucoup ici, que la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires aille plus loin sur la transparence en matière de recrutement.
Le temps de travail au sein de la Fonction publique
Dans le prolongement du rapport de Monsieur Philippe Laurent et en prenant en compte les éléments contenus dans le dernier rapport de l'IGAS sur l'application des 35 heures dans notre pays, pour la FA-FP il est urgent d'apporter une contradiction argumentée à tous les fantasmes qui s'expriment sur le temps de travail dans la Fonction publique.
Sur tous ces sujets, Madame la Ministre, la FA-FP poursuivra son engagement pour un dialogue social ambitieux, dans une démarche Autonome, Solidaire et Progressiste.
Vous trouverez à télécharger ci-dessous la présentation du point d'étape du Ministère de la Fonction Publique et la déclaration de la FA-FP.
Téléchargez la déclaration de la FA-FP... (pdf, 439 Ko)
20/07/2016
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Prenez connaissance du courrier adressé à Madame la Ministre... (pdf, 418 Ko)
29/06/2016
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05/07/2016
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Malgré le contexte particulièrement tendu qui entoure le mouvement social visant le projet de loi « Travail », et alors que le Sénat met tout en œuvre pour réintroduire des dispositions visant à durcir encore davantage ce projet de loi, la FA-FP est plus que jamais convaincue que la seule procédure qui devrait s'imposer dans les débats est celle du dialogue social.
Refusant tout recours à la violence comme celle qui s'est exprimée le 14 juin dernier à l'Hôpital Necker et opposée aux actions qui privent les citoyennes et les citoyens de leur liberté d'agir, la FA-FP ne s'inscrit pas dans une logique de confrontation aveugle aux conséquences aujourd'hui bien difficiles à évaluer pour toutes les parties concernées.
Toujours solidaire avec la jeunesse, les séniors et avec l'ensemble des travailleurs de droit privé et de droit public, la FA-FP refuse l'idée selon laquelle l'avenir de notre société puisse se construire sur fond de précarité et de débat parlementaire tronqué, comme le prévoit le recours à l'article 49-3.
La FA-FP réaffirme qu'une autre approche syndicale est possible que celle qui consiste à rejeter en bloc toute proposition ou à accompagner docilement des dispositions rétrogrades en matière de droit du travail.
C'est la raison pour laquelle la FA-FP maintient son engagement dans le mouvement social en cours dans un contexte où toute résignation, synonyme de renoncement, pourrait avoir des conséquences dramatiques pour l'avenir de notre démocratie.
Nous continuerons d'être présents dans chaque mouvement destiné à défendre la justice sociale dans une approche Autonome, solidaire et progressiste !
Chaque composante de la FA-FP reste libre de décider des modalités d'engagement dans cette journée (Assemblées générales, participation aux manifestations, grèves …).
À la FA-FP un autre syndicalisme est possible !
En savoir plus... (pdf, 398 Ko)
22/06/2016
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