Fédération Autonome de la Fonction Publique

Appel unitaire des organisations syndicales de la FP - Un 1er mai massif pour gagner !

Depuis plus de trois mois, le rejet de la réforme régressive des retraites ne faiblit pas et se maintient à des niveaux exceptionnels. En promulguant la loi, le Président de la République confirme son mépris à la fois envers les organisations syndicales et de jeunesse et l'ensemble de la population.

En s'entêtant, l'exécutif ne prend pas conscience de la responsabilité qu'il porte en s'enfermant dans le déni. Il est le seul responsable d'une situation explosive dans l'ensemble du pays.

Durant douze journées de manifestations puissantes et de grèves interprofessionnelles, de multiples mobilisations territoriales et professionnelles, l'intersyndicale, dans une unité sans faille, a mis en mouvement des millions de travailleuses et de travailleurs, de privé.e.s d'emploi, jeunes et de retraité.e.s.

Le vol de deux années de vie n'est pas acceptable ! La loi doit être abrogée ou ne pas être appliquée.

A cet enjeu indépassable des retraites s'ajoutent des préoccupations essentielles, notamment la question du pouvoir d'achat et des salaires et celle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

A l'inverse de la logique du recul d'âge de la retraite portée par le gouvernement, l'augmentation des salaires et des mesures ambitieuses sur l'égalité salariale femmes hommes sont des leviers essentiels pour financer les retraites. Cette augmentation est d'autant plus urgente et indispensable dans le contexte actuel d'inflation galopante.

Les agentes et agents de la Fonction publique subissent une situation extrêmement dégradée dans laquelle le quasi gel de la valeur du point depuis plus de dix ans joue un rôle majeur et néfaste. La revalorisation de 3,5% du point d'indice du 1er juillet 2022, excluant les primes et indemnités, est largement insuffisante pour compenser les pertes de pouvoir d'achat intervenues et qui s'accroissent. Du fait de la revalorisation légale du SMIC au 1er mai, les détériorations de la grille indiciaire et des déroulements de carrière vont s'amplifier.

Nos organisations syndicales interpellent le ministre en charge de la Fonction publique et exigent des mesures générales importantes, pour tous les fonctionnaires comme pour tous les non-titulaires applicable dès le 1er mai.

Les organisations syndicales CFDT, CGC, CGT, FAFP, FO, FSU, Solidaires et UNSA de la Fonction publique appellent tous les personnels des trois versants de la Fonction publique à participer massivement au 1er mai 2023 et à se joindre, le plus nombreux possible, aux manifestations organisées ce jour-là sur tout le territoire.

NON A LA RETRAITE A 64 ANS !

NON A L'ACCELERATION DE L'ALLONGEMENT DE LA DUREE DE COTISATION !

OUI AUX AUGMENTATIONS DE SALAIRE !

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26/04/2023
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Retraites poursuivre et amplifier la mobilisation — Texte unitaire: CFDT, CFE-CGC, CGT, FA, FO, FSU, Solidaires, UNSA

La journée d'actions unitaire interprofessionnelle du 19 janvier constitue un succès incontestable au regard du nombre de personnes qui y ont activement participé.

Dans les trois versants de la Fonction publique, ce sont des centaines de milliers d'agentes et d'agents qui se sont mis.e.s en grève et ont manifesté.

Cette mobilisation considérable est une démonstration supplémentaire que le projet de contre- réforme des retraites porté par Emmanuel Macron est rejeté par une large majorité des salarié.e.s et de la population.

C'est pourquoi, les organisations syndicales de la Fonction publique, CFDT- CGC – CGT – FA-FP – FO – FSU – SOLIDAIRES – UNSA, continuent d'exiger que le gouvernement renonce au report de l'âge légal à la retraite de 62 à 64 ans et à l'accélération de l'augmentation de durée de cotisation.

Elles s'inscrivent pleinement dans le communiqué interprofessionnel d'hier soir et appellent les salarié.e.s de la Fonction publique à participer activement aux actions et initiatives sur le territoire, y compris par la grève, notamment autour du 23 janvier, jour de la présentation de la loi au Conseil des Ministres, et à la nouvelle journée de grèves et de manifestations le 31 janvier.

Dans le même esprit, elles appellent l'ensemble des personnels à préparer les assemblées générales pour discuter des poursuites de la mobilisation.

Nos 8 organisations demeurent déterminées et unies pour que cette mobilisation soit couronnée de succès. 

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20/01/2023
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Appel à la mobilisation contre la réforme des retraites des organisations syndicales de la fonction publique — CFDT, CFE-CGC, CGT, FA, FO, FSU, Solidaires, UNSA

Les organisations syndicales de la fonction publique — CFDT, CFE-CGC, CGT, FA, FO, FSU, Solidaires, UNSA — exigent du gouvernement, le retrait de son projet de reporter l'âge légal de départ à la retraite de 62 ans à 64 ans et d'augmenter la durée de cotisation ce qui va contraindre la majorité des agent·es public·ques à travailler plus longtemps.

Ce projet, s'il devait s'appliquer, toucherait frontalement l'ensemble des salarié·es, et parmi eux, les agent·es public·ques.

Les agent·es public·ques bénéficiant du service actif ou superactif au titre des conditions d'exer- cice liées à leurs missions devraient également être en activité encore plus longtemps soit deux ans supplémentaires. Au lieu de pouvoir choisir de partir à 52 ans ou à 57 ans, ils·elles seraient obligés de

poursuivre leurs missions jusqu'à 54 ans ou jusqu'à 59 ans alors que les raisons qui ont conduit à cette solution-compensation, elles, continueraient de persister et produire leurs effets.

Les améliorations évoquées des droits des agent·es par la mise en place d'une retraite progressive dans certains cas, la conservation des droits liés au service actif et désormais leur portabilité, ne peuvent en aucun cas compenser le recul de l'âge d'ouverture des droits à la retraite ou l'allongement de la durée de cotisation.

Par ailleurs, nos organisations syndicales constatent que, malgré leurs revendications, la prise en compte de la pénibilité pour les agent·es ne bénéficiant pas du service actif n'est toujours pas possible.

Elles appellent tous les agents publics à se mobiliser pour obtenir le retrait de la modification de l'âge légal porté à 64 ans, réforme injuste et inutile

et à s'inscrire massivement dans la première journée de grèves et de manifestations interprofessionnelles le 19 janvier.

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11/01/2023
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Pour la FA-FP, le 1er Mai c’est avant tout la journée de la reconnaissance des agents des services publics !

La FA-FP, souhaite une forte mobilisation ce 1er mai afin d'adresser un message fort pour la défense des droits des agents des services publics et la prise en compte de leurs légitimes revendications, à l'aube de ce nouveau quinquennat.

Le Président de la République réélu s'est engagé à changer de gouvernance le temps de ce nouveau mandat, des paroles, dès à présent nous attendons des actes.

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27/04/2022
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Déclaration liminaire de la FA-FP - Comité de suivi de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Réunion du comité de suivi de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 30 novembre 2018, présidé par Mme Amélie de Montchalin, Ministre de la transformation et de la fonction publiques

Déclaration liminaire de la Fédération Autonome de la Fonction Publique représentée par son Secrétaire Général Fabien GOLFIER

Madame la Ministre, Mesdames, Messieurs, chers collègues,

Trois ans après la signature de l'accord du 30 novembre 2018 sur l'égalité femme homme, beaucoup a certes été fait au regard du contexte de la crise sanitaire qui aura émaillé ces deux dernières années, mais beaucoup reste à faire.

Comme nous l'avions tous relevé le 2 juillet 2020, alors que nous nous retrouvions en comité de suivi après un confinement dur à vivre pour tous, mais particulièrement dur pour les femmes qui avaient pris à leur compte une part importante de ces métiers de premières lignes qui avaient assuré le fonctionnement du pays. Comme elles avaient également pris une part importante dans le suivi de l'enseignement à distance de nos enfants, tout en travaillant ou télétravaillant pour nombre d'entre elles.

« Et pour en avoir échangé hier après-midi au sortir d'une réunion avec des collègues de ma collectivité, dont ma DRH, je peux vous assurer qu'aucune d'elles ne souhaitent revivre une telle épreuve allant bien au-delà du parcours du combattant auquel ressemble bien souvent leurs carrières. Elles le disent, certes avec le sourire, mais le souvenir de cette épreuve reste prégnant pour toutes. »

Madame la Ministre vous allez nous présenter aujourd'hui une enquête portant sur la prise en compte de la parentalité et le projet de guide des outils statutaires et disciplinaires pour la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Nous avons pris connaissance de ce dernier, il trouvera sans conteste son utilité dans nos administrations, nous souhaitons surtout que l'exemplarité que nous attendons de celles et ceux qui font vivre notre service public fasse que nous n'en usions le moins possible. L'éducation, le mot est choisi à dessein, l'éducation doit être notre meilleur outil pour que le respect entre agents soit notre modèle de relation et que toutes formes de discriminations et de violences soient bannies de nos comportements.

Nous regrettons que seule une de ses pages s'attache aux discriminations liées au sexe, elles sont pourtant nombreuses et creusent les inégalités. Elles sont souvent insidieuses et là ou les réponses apportées sont égalité et parité, nous souhaiterions y voir figurer également équité. L'équité ce n'est pas seulement traiter tout le monde de la même manière, c'est aussi amener de l'égalité en tenant compte des situations particulières de chacune et de chacun. Nous espérons que les résultats de l'enquête nous apporteront des pistes de réponses, tant la parentalité est trop souvent vécue comme une source d'inégalité par nos collègues féminines, qui voient leurs carrières suspendues le temps qu'elles ont consacré à leurs enfants. Même si nous saluons les dernières dispositions qui vont permettre à nombre de père de pouvoir partager plus longtemps la première période de cette parentalité, cela aura, nous le souhaitons, des effets positifs dans le partage de la parentalité, mais cela ne suffira pas pour atténuer les effets négatifs sur les carrières de nos collègues.

Et pour cela, Madame la Ministre, vous avez des outils et autour de cette table nous sommes nombreux à le penser. Le premier de ces outils serait de stopper la part de plus en plus importante des régimes indemnitaires dans les rémunérations des agents des trois fonctions publiques. La part croissante des régimes indemnitaires montant parfois jusqu'à un quart, voir un tiers de la rémunération, est une source croissante des inégalités entre les femmes et les hommes à traitement indiciaire égal. Il va de l'égalité entre les femmes et les hommes de renforcer le traitement indiciaire en revalorisant les grilles et en réévaluant la valeur du point d'indice. Moins la part des régimes indemnitaires sera importante, moins il y aura d'iniquité et plus nous aurons d'égalité.

Voici Madame la Ministre les quelques mots que je souhaitais vous adresser pour la Fédération Autonome de la Fonction Publique.

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07/12/2021
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Point salarial - Déclaration liminaire de la FA-FP

Point salarial, présidé par Mme Amélie de Montchalin, Ministre de la transformation et de la fonction publiques

Déclaration liminaire de la Fédération Autonome de la Fonction Publique représentée par son Président Pascal Kessler

Madame la Ministre, Mesdames, Messieurs, chers collègues,

Nous en sommes aujourd'hui à notre troisième temps d'échange portant sur le traitement des agents publics. Et pourtant nous avons cette impression de déjà vu comme dans le film « Un jour sans fin », chaque réunion ressemblant à s'y méprendre à la précédente, avec ce même discours d'austérité et ce même sentiment que l'on veut rendre responsable les agents publics de l'échec des politiques publiques budgétaires de ce Gouvernement, comme des précédents d'ailleurs. Vos annonces d'aujourd'hui ne vont donc pas modifier notre déclaration liminaire.

Au prétexte de soi-disant économies, aujourd'hui sur fond de crise sanitaire, la fonction publique est sacrifiée sur l'autel du déficit public entretenu depuis des décennies par les Gouvernements successifs et celui auquel vous appartenez n'a pas failli à ceux qui l'ont précédé.

Si les services publics n'ont pas de prix, ils ont certes un coût qui doit-être assumé par les employeurs publics. Employeurs qui seraient bien en peine de mener à bien leurs politiques publiques sans ces milliers de femmes et d'hommes qui a travers tout le territoire, en métropole comme en outre-mer, assurent l'enseignement de nos enfants, nous soignent, assurent notre sécurité, veillent à la propreté de nos rues et dont sont souvent issus la première et la dernière personne que nous rencontrerons au cours de notre vie.

Ce coût en tant qu'organisation syndicale nous l'assumons, car il est bien en deçà de la qualité de service que procurent les agents publics aux français. Nous l'assumons car nous peinons à recruter dans les trois versants tant les métiers essentiels à nos vies de citoyens sont sous-payés et ne vendent plus de rêves aux potentiels candidats à nous rejoindre. C'est aussi pour cela que nous assumons de revendiquer des salaires à la hauteur de l'engagement de ces agents et de la valeur ajouté qu'ils apportent à notre pays et ce n'est pas les mois que nous venons de traverser qui contrediront cette assertion.

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09/12/2021
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Conseil Commun de la Fonction Publique : Codification du Statut Général : Oui, au principe, mais réserve sur le fond...

Lors du Conseil Commun de la Fonction Publique du 30 septembre dernier, après cinq tentatives infructueuses, le Gouvernement est arrivé à aller au bout de la logique de la création d'un Code Général de la Fonction Publique. Ce code général est créé à droit constant, sur la base du statut actuel qui inclus logiquement les dernières évolutions issues de la loi de Transformation de la Fonction Publique d'août 2019.

Au moment de l'expression, la FA-FP a émis un avis d'abstention.

Le vote de la FA-FP visant clairement à rappeler :

• Son accord sur le principe de codification, qui devrait ou pourrait permettre une meilleure compréhension par tous du statut de la Fonction Publique, en évitant des interprétations trop aléatoires selon le lieu et le moment

• Ses craintes quant à des erreurs de codification et des évolutions intempestives d'interprétation du statut

• Son opposition à de nombreuses mesures issues de la loi de Transformation de la Fonction Publique.  

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01/10/2021
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Conférence sur les Perspectives Salariales dans la Fonction Publique : Résultat Mi-Figue / Mi-Raisin

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06/07/2021
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Accord de Méthode sur la négociation d'un Accord concernant le Télétravail dans la Fonction Publique - Un " Oui " unanime sur la méthode - maintenant allons au fond

En remerciant, l'ensemble du personnel de la DGAFP* et du cabinet de la Ministre qui a œuvré à l'aboutissement de cet accord de méthode, la FA-FP a indiqué les éléments suivants dans sa prise de parole.

La FA-FP va s'engager dans la négociation « télétravail » en signant aujourd'hui cet accord de méthode, ce qui ne vaut pas signature de l'accord cadre à venir. 

La FA-FP espère fortement que nous puissions arriver au final à un accord largement majoritaire. Mais pour qu'un tel accord final existe, la FA-FP considère que malgré la libre administration, celui-ci devrait contenir un minimum d'obligations des employeurs, en particulier sur les coûts et les frais engagés par l'agent et la question du matériel.

Malgré ce focus sur ces points particuliers, la FA-FP considère que tous les autres points mentionnés à l'article 4 sont importants et méritent d'être considérés avec attention afin de permettre la finalisation d'un accord majoritaire au sein de la Fonction publique applicable à l'ensemble de ses composantes de la Fonction Publique.

En commentaire, la FA-FP rajoutera que cet accord de méthode est important. Il marque l'effectivité de la notion négociation collective dans la Fonction Publique introduite par l'ordonnance du 17 février dernier. Cela modifie de manière profonde, la façon dont le dialogue social dans la fonction publique doit être appréhendé.

En conclusion, il est nécessaire de rappeler qu'un accord de méthode, n'est qu'un pas vers un accord cadre qui devra être majoritaire pour rendre cette négociation concrète en modifiant le décret de 2016**.

*   Direction Général de l'Administration et de la Fonction Publique

** Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

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11/05/2021
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Temps d'échanges relatifs au suivi de la situation sanitaire et des mesures concernant la fonction publique du 12 avril 2021 - Vaccination des assistants familiaux

Compte rendu partiel de la visioconférence du 12 avril dernier sous la présidence de la Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques - Amélie de MONTCHALIN. La FA-FP, représentée par son Secrétaire Général Fabien GOLFIER, est intervenu comme suit concernant la vaccination des assistants familiaux :

« Dans les dernières recommandations, à la suite des annonces gouvernementales du 2 avril, ont été maintenu les droits d'hébergement des mineurs confiés aux Départements.

Si la FA-FP peut comprendre le besoin pour les enfants de maintenir des liens avec leurs parents durant cette période la FA-FP est cependant extrêmement inquiets au sujet des assistants familiaux qui se retrouvent exposés de façon importantes au virus.
Les mesures barrières au sein d'un domicile pour des enfants sont inapplicables. Les assistants familiaux se retrouvent dans un cadre professionnel particulièrement vulnérables au virus et pourtant ils ne font pas partis des personnels prioritaires à la vaccination.

En conséquence, la FA-FP vous prie de bien vouloir intégrer dans la liste des personnes prioritaires à la vaccinations l'ensemble des assistants familiaux. »

La Ministre n'a pas répondu à cette interrogation portée par la FA-FP lors de ses réponses aux questions des organisations syndicales. Et à la date d'aujourd'hui les assistants familiaux n'ont pas clairement été identifiés sur la liste des professions les plus exposées à qui la vaccination vient d'être ouverte pour les plus de 55 ans.

La FA-FP, ne manquera pas de relancer Madame la Ministre sur ce sujet prioritaire et afin d'éviter que la seule réponse possible pour permettre la protection sanitaire de ces agents, soit la suspension des visites des familles avec tous les conséquences psychologiques que cela aura pour les enfants concernés.

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16/04/2021
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