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Les actualités de la Fédération

Reprise du dialogue social dans l'intérêt des agents publics

Reprise du dialogue social dans l'intérêt des agents publics

La FA-FP a été reçue ce mercredi 25 mai par Stanislas GUERINI, Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques, dans le cadre de la reprise du dialogue social, sans pour autant que la fracture conséquence des mois qui viennent de s'écouler, rythmés par le conflit social en lien avec la réforme des retraites, soit pour autant oubliée.

En préambule, La délégation de la FA-FP a donc rappelé son opposition au recul de l'âge légal de départ à la retraite. Rappelant également au Ministre que la manière dont cette réforme avait été menée par le Gouvernement avait gravement nuit à la confiance dans le dialogue social, ainsi qu'à l'image de notre démocratie.  La FA-FP souhaite, comme d'autres, que le projet de proposition de loi issu du groupe parlementaire LIOT puisse aller au bout de son parcours parlementaire et que chacun d'entre eux puisse exprimer en pleine connaissance de cause. Pour mémoire, le projet vise en particulier à revenir sur la mesure d'âge contenue dans la loi portée par le gouvernement actuel.

La délégation de la FA-FP a, à l'occasion de cette rencontre bilatérale, fait part de son constat de l'état de la Fonction Publique et de la crise sociale qu'elle traverse en cette période d'inflation.

Avec une inflation annuelle autour de 6%, une inflation sur les produits alimentaires se situant entre 12 et 17%, la FA-FP considère que des mesures immédiates et générales sont nécessaires. Que celles-ci doivent se traduire par une augmentation de la valeur du point d'indice et l'ajout de points afin d'essayer de redonner du sens à nos grilles indiciaires. En effet de trop nombreux agents sont aujourd'hui payés au SMIC et n'ont concrètement plus de carrière. Un avancement d'échelon équivalent pour eux à un gain de 0€.

Ces mesures générales pourraient être accompagnées de mesures d'accompagnement généralistes et spécifiques, tel que l'augmentation des remboursements des frais de déplacements, de l'indemnité de résidence, du supplément de traitement familial, ……  Mais également de mesures pouvant être plus particulières à chacun des versants de la fonction publique, tel que taux d'avancement de grades, taux de promotions internes, suppression des échelons spéciaux, ….

Le dossier de la protection sociale complémentaire pour l'ensemble des trois versants mérite également une attention particulière afin que l'échéancier prévu puisse être tenu dans tous les versants.

Après cette étape initiale, la priorité est de construire un accord permettant d'ouvrir et de faire aboutir au plutôt le chantier structurant et impératif qui actualisera les accès, les parcours et les rémunérations des agents de la fonction publique.

Les autres chantiers de l'agenda initial ne doivent pas être oubliés, mais décalés dans le temps afin de gérer de manière convenable les urgences prioritaires.

Pour la FA-FP, cette reprise du dialogue dans l'intérêt des agents ne peut se réaliser que dans le respect de ces étapes. La convocation d'une réunion plénière rapidement est importante, mais dans le respect du mouvement social du 6 juin prochain. Dans le cadre de cette journée, la FA-FP appelle les agents à se mobiliser pour démontrer leur soutien à la proposition de projet de loi visant à revenir sur le report de l'âge de départ à la retraite.

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25/05/2023
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1er mai 2023 - Un 1er mai pour l'histoire #64anscesttoujoursnon

1er mai 2023 - Un 1er mai pour l'histoire #64anscesttoujoursnon

NOUS RESTONS MOBILISÉS, RENDEZ-VOUS LE 1er MAI

La FA-FP prend acte de la décision du Conseil Constitutionnel.

Celle-ci est l'aboutissement du jusqu'auboutisme forcené du Président de la République qui, avec son Gouvernement, aura fait l'économie du dialogue social et du débat parlementaire.

Après une crise sanitaire dure à supporter, dans le contexte d'une crise économique avec l'inflation que nous connaissons et alors qu'une guerre se déroule à quelques heures de vol de chez eux, cette Loi vient obscurcir encore un peu plus l'avenir de ces Françaises et de ces Français qui peinent à se sortir d'une forme de dépression qui touche notre société.

Aucune Loi n'a depuis un demi-siècle su fédérer autant d'opposition contre le fond qu'elle propose, aujourd'hui contre la forme qu'elle aura empruntée et qui permettra dès ce week-end au Président de la République de promulguer ce texte.

La FA-FP est fondamentalement respectueuse de la Constitution et des principes républicains qui l'anime, mais pour autant et dans l'immédiat, elle n'acceptera aucun dialogue social dans ces conditions et dans ce contexte. Le Président de la République doit sursoir à la mise en œuvre de cette Loi et respecter la mobilisation citoyenne massive et majoritaire contre celle-ci.

La FA-FP maintient son préavis de grève jusqu'au 30 avril et le renouvellera si nécessaire, permettant ainsi à celles et ceux qui le souhaitent de participer à toutes formes de mobilisations syndicales.

Elle appelle ses adhérents, ses sympathisants et toutes les Françaises et tous les Français touchés par cette réforme brutale et inique, à se mobiliser en masse le 1er mai prochain pour manifester leur opposition et leur mécontentement face à ce déni de démocratie sociale.

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14/04/2023
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Les 11 et 15 mars on ne lâche rien

Les 11 et 15 mars on ne lâche rien

La mobilisation se poursuit pour faire reculer le Gouvernement, 64 ans c'est et ça reste toujours non pour la Fédération Autonome de la Fonction Publique.

09/03/2023
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Egalité professionnelle femmes-hommes - La FA-FP adresse un courrier à Stanislas Guerini Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques

Egalité professionnelle femmes-hommes - La FA-FP adresse un courrier à Stanislas Guerini Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques

Monsieur le Ministre,

Cette journée du 8 mars 2023, marque cette année encore le long et difficile chemin qu'il reste à parcourir pour arriver à une égalité tant attendue entre les femmes et les hommes.

Des dizaines d'années se sont écoulées depuis le 8 mars 1982, plus d'une centaine depuis le 28 février 1909. D'un combat politique, est né un combat sociétal, une lutte syndicale, pour que par l'équité, l'égalité se fasse entre les femmes et les hommes.

La société des années 1900, n'était plus celle des années 80, qui n'est pas non plus celle de l'année 2023. Pour autant là ou le politique s'était voulu précurseur, il n'est plus désormais le moteur de cette égalité souhaitée et totalement assumée par notre société, notamment par les plus jeunes d'entre nous.

La FA-FP, historiquement, s'est toujours fortement impliquée pour que les inégalités subsistantes dans la Fonction Publique disparaissent. Participant à tous les travaux, en FS3 du CCFP ou à l'occasion des Comités de suivi de l'accord du 30 novembre 2018 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, dont elle a été signataire.

Mais le constat est là et il est amère, depuis des dizaines d'années des Lois et des décrets s'empilent, beaucoup de belles intentions, de mots forts pour rattraper et corriger les inégalités, mais les maux restent. En vertu de l'accord du 30 novembre 2018, de nouvelles obligations devait peser sur les employeurs des trois fonctions publiques, si la haute fonction publique de l'Etat a pu en bénéficier et est montrée en exemple, force est de constater que les versants hospitaliers et territoriaux n'en ressentent aucun bénéfice ou progrès.

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08/03/2023
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Egalité professionnelle femmes-hommes - Communiqué des organisations syndicales de la Fonction Publique

Egalité professionnelle femmes-hommes - Communiqué des organisations syndicales de la Fonction Publique

Le ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques a souhaité inviter les organisations syndicales représentatives de la Fonction publique autour d'un événement consacré à l'égalité professionnelle dans la Fonction publique le 9 mars 2023.

Cette invitation s'inscrit dans un contexte de fortes tensions entre le gouvernement et les organisations syndicales au sujet du projet de loi de Réforme des retraites.

Comme nous l'avons indiqué, les femmes seront particulièrement impactées par ce projet de loi qui va entrainer un recul de leurs droits et de leur niveau de pension.

Dans ce cadre, nos organisations syndicales considèrent cette invitation comme malvenue et ne participeront pas à cet évènement.

En revanche, elles réaffirment leur volonté d'amélioration des revenus, des carrières, des conditions de travail et d'une véritable retraite pour les femmes et continueront de porter leurs revendications en ce sens.

08/03/2023
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8 mars 2023 - Journée Internationale de Lutte pour les Droits des femmes

8 mars 2023 - Journée Internationale de Lutte pour les Droits des femmes
En ce 8 mars 2023, Journée Internationale de Lutte pour les Droits des Femmes, la Fédération Autonome de la Fonction Publique rappelle qu'au-delà de l'égalité souhaitée, c'est l'équité qui permettra d'atteindre cette égalité.
Au lendemain d'une journée de mobilisation contre la réforme des retraites, rassemblant les agents du secteur public comme les employés du secteur privé, force est de constater que cette réforme va affecter tout particulièrement les femmes les obligeant à cotiser plus longtemps.
La Fédération Autonome de la Fonction Publique exige la reconnaissance des périodes de congés maternités et parentaux comme étant des trimestres cotisés et validés.

 

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08/03/2023
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Lettre ouverte de la Fédération Autonome de la Fonction Publique/span> à Stanislas Guerini - Pour la FA-FP l’égalité professionnelle se doit d’être tout au long de la carrière et à l'échéance de celle-ci

Lettre ouverte de la Fédération Autonome de la Fonction Publique à Stanislas Guerini - Pour la FA-FP l’égalité professionnelle se doit d’être tout au long de la carrière et à l'échéance de celle-ci
Monsieur le Ministre,
Le Gouvernement a engagé une réforme des retraites rejetée par l'écrasante majorité de la population, n'en déplaise à Monsieur Véran, il n'est qu'à constater l'ampleur des mobilisations et le soutien qu'elles reçoivent. L'ensemble des organisations syndicales représentatives du public comme du privé s'oppose à celle-ci et depuis le 19 janvier dépose des préavis de grèves et appelle à manifester contre ce projet qui va à l'encontre de l'intérêt commun des agents publics comme des salariés du privé et tout particulièrement des femmes.
Le 25 novembre 2017, à l'occasion de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, le Président Emmanuel Macron avait déclaré l'égalité entre les femmes et les hommes « grande cause nationale » du quinquennat 2017-2022 et, à l'en croire depuis, son deuxième quinquennat devait reconduire cette grande cause nationale. Mais l'enfer est toujours pavé de bonnes intentions et il en est que de ce projet de réforme pour s'en apercevoir.
En effet, déjà malmenées au cours de leurs carrières, malgré l'optimisme de vos communications, comme au moment de leurs retraites, cette réforme va venir creuser un peu plus les écarts et les inégalités entre les femmes et les hommes.
Ce projet au-delà de tout ce qu'il a d'inacceptable pour l'ensemble des françaises et des français, va particulièrement impacter les femmes en allongeant la durée de leur temps de cotisation par rapport aux hommes, sachant qu'au regard de leurs situations elles ne représentent que 30% des départs anticipés. L'étude d'impact qui accompagne votre projet de réforme nous apprend que les femmes seront plus pénalisées par la réforme, car l'augmentation de leur durée de cotisation sera plus importante que celle des hommes.
En 2020, d'après le rapport de la DRESS de 2022, les femmes partaient en moyenne 7 mois après les hommes, à 62 ans et 7 mois contre 62 ans pour les hommes (chiffres tenant compte des départs anticipés). D'après votre étude d'impact, à compter de la génération 1975, hors départs anticipés, les femmes auraient dû partir plus tôt que les hommes : en moyenne à 63,8 ans contre 64,4 ans pour les hommes (soit moins 6 mois de moins que les hommes).
Avec la réforme l'âge moyen de départ, hors départs anticipés, augmenterait pour tous, mais l'écart hommes / femmes se réduirait au détriment des femmes. Ainsi, elles partiraient en moyenne à 64,7 ans et les hommes à 65 ans, soit seulement 3 mois de moins que les hommes.
Dans les faits en tenant compte des départs anticipés, toujours d'après le rapport d'impact, en moyenne, les femmes devront travailler 7 mois (et jusqu'à 9 mois pour la génération de 1972) de plus contre seulement 5 mois pour les hommes, soit un écart de 2 mois.
Alors qu'elles sont plus nombreuses à interrompre leur carrière que les hommes, qu'elles font plus de temps partiel que les hommes, que leur niveau de rémunération à temps de travail égal reste inférieur à celui des hommes, ce qui est logique en soi puisque les femmes valident plus de trimestres au titre de périodes non cotisées (ex. : congé maternité, congé parental, enfants, chômage …) que les hommes. Alors qu'à l'heure actuelle, de trop nombreuses femmes partent encore à la retraite avec une carrière incomplète et que de ce fait certaines d'entre elles attendent déjà 67 ans, l'âge d'annulation de la décote, pour partir à la retraite, cette réforme va venir creuser encore un peu plus les inégalités.
Pour la FA-FP l'égalité professionnelle se doit d'être tout au long de la carrière et à l'échéance de celle-ci, aussi elle exige :
- que les congés de maternité, comme les congés parentaux correspondent à des trimestres cotisés et validés,
- qu'il en soit de même pour les temps partiels imposés – la sur-cotisation devant être à la charge de l'employeur,
- qu'il faille trouver une solution acceptable pour les temps partiels choisis.
Dans ces circonstances, alors que malgré nos préavis répétés, qui nous le rappelons donnent le temps à une négociation que vous avez préférée bafouer, nous n'aurons pas l'hypocrisie de participer en cette période de mobilisation à un groupe de travail que vous organisez le 14 février (s'il fallait y voir un message subliminal de votre part c'est plutôt mal perçu pour le compte) portant sur l'égalité professionnelle, alors même qu'au moment où des progrès significatifs allaient se manifester en fin de carrières pour l'égalité entre les femmes et les hommes, votre Gouvernement renvoient ceux-ci à des temps obscurs.
L'égalité professionnelle n'est pas un vain objectif permettant une communication racoleuse pour un Gouvernement, c'est un réel objectif à atteindre pour une société civilisée et la FA-FP ne bafouera pas, quant à elle, celui-ci au prétexte d'un groupe de travail qui n'est l'expression que de l'auto satisfaction du Gouvernement et qui en réalité, laisse pour compte l'immense majorité des femmes. C'est pour la FA-FP un réel objectif à atteindre, nous avons manifesté en nombre samedi dernier encore et nous manifesterons à nouveau jeudi prochain pour préserver le peu d'avancé qu'il était possible d'envisager les années à venir concernant la seule durée de cotisation pour les femmes, alors même que le niveau des pensions est un débat qui reste toujours ouvert. Nous manifesterons à nouveau pour faire reconnaître les aspirations légitimes des femmes et la place pleine et entière qu'elles occupent dans notre société, place que le Gouvernement peine à reconnaître.
Monsieur le Ministre, il n'est que temps de mettre fin à une réforme refusée par l'ensemble des actifs et de celles et ceux, plus jeunes, qui vont venir les rejoindre les années à venir. Le bon sens et l'intérêt commun doit prévaloir sur un dogmatisme sans fondement.

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13/02/2023
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Les oubliés du Ségur - La FA-FPT dépose un préavis de grève pour le 2 février 2023

Les oubliés du Ségur - La FA-FPT dépose un préavis de grève pour le 2 février 2023

Préavis de grève – couvrant les personnels des secteurs sociaux, médico-sociaux, et de l'animation « Oubliés du Ségur » de la Fonction publique territoriale – le 2 février 2023.

Suite à la publication du décret n°2022-1497, ce sont bien quelques 80.000 agents qui profiteront d'une augmentation nette mensuelle de 192 euros sous forme de Complément de Traitement indiciaire (CTI). Mais pour la Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale (FA-FPT), encore de trop nombreux agents de la filière sociale, médico-sociale et de l'animation de la Fonction publique territoriale sont exclus du gain du CTI, tels que :

• Personnels des crèches : auxiliaires de puériculture, éducatrices de jeunes enfants...
• Personnels des écoles : ATSEM, faisant fonction et agents techniques...
• Assistantes familiales et maternelles...
• Animateurs des centres de loisirs...
• Agents sociaux, personnels administratifs et d'accueil des services sociaux et médico-sociaux...
• Personnels sociaux et médico-sociaux non en charge de suivis socio-éducatifs : assistants sociaux du personnel, psychologues médecine préventive...

Dans un contexte particulier et complexe, les agents du secteur social, médico-social et de l'animation, dont près de 98% de femmes, sont plus que jamais résolus pour obtenir justice, et jouir du CTI.

Dans cet objectif, la FA-FPT soutient les revendications suivantes :

• l'attribution immédiate des « +192€ » sous forme de CTI dit « Prime Ségur » pour tous les agents travaillant dans le secteur social, médico-social et de l'animation de la Fonction publique territoriale ;
• la revalorisation des grilles indiciaires ;
• le rattrapage de la valeur du point d'indice avec la mise en place d'un mécanisme d'indexation de la valeur du point ;
• l'amélioration des conditions de travail ;
• une véritable reconnaissance des qualifications des métiers ;
• Une stricte égalité́ entre les femmes et les hommes ;
• Une prise en compte de la pénibilité́ permettant un départ anticipé à la retraite avec 75% du salaire des 6 derniers mois.

La FA-FPT appelle les professionnels de ces champs d'activités à se mobiliser et à s'opposer à la non-prise en compte de leurs revendications.
Conformément aux dispositions prévues par le Code général de la fonction publique et aux articles L 2512-1, L 2512-5 du Code du travail relatifs aux modalités de grève dans les services publics, La Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale (FA-FPT) a décidé de déposer un préavis de grève
pour le jeudi 2 février 2023 de 0 heure à 24 heures qui concerne l'ensemble des personnels titulaires, stagiaires, contractuels et auxiliaires relevant de son champ de syndicalisation et de ces champs d'activités.

Ce préavis vise à permettre aux personnels susvisés – à savoir l'ensemble des agents intervenant au niveau de ces champs d'activités et qui le souhaiteront, de prendre part aux mobilisations, rassemblements, manifestations et actions organisés ce jour-là pour obtenir satisfaction.

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27/01/2023
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