Fédération Autonome de la Fonction Publique

Compte rendu FA-FP - Réunion SST 2 Juillet 2015

REUNION DE CONCERTATION 

SANTE SECURITE AU TRAVAIL DU 2 JUILLET 2015

GROUPE DE TRAVAIL N°1 : ACTEURS ET INSTANCES DE PREVENTION

Dans les locaux de Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique (DGAFP), se tenait le 2 juillet dernier une réunion dans le cadre de la concertation sur la santé et sécurité au travail.

A cette occasion,  les représentants de la FA-FP étaient les suivants : Madame Valérie GUERTIN, Monsieur Eric LABOURDETTE et le Docteur André GUENEC.

Ils ont eu de nouveau à déplorer l'absence de tous représentants des employeurs territoriaux qui ne semblent pas intéressés par ces sujets (absences récurrentes), hors réunions plénières  contrairement aux représentants  de l'état ou  des représentants des employeurs hospitaliers plus présents.

Après une présentation de la méthode de travail et du calendrier par la DGAFP, un large débat s'est installé sur les différents thèmes de la réunion.

La FA-FP est intervenue en particulier sur l'absence de coordination des travaux entre les différentes instances, missions d'inspections, direction générale du travail, Conseil d'Orientation sur les Conditions de Travail (COCT), etc…, chacun produisant dans son coin des rapports sans réelle mise en commun pour aboutir, au final, à des résultats concrets.

L'exemple du rapport sur la médecine de prévention où nous avions demandé lors de sa présentation en Formation Spécialisée n°4 du Conseil Commun de la Fonction Publique  (CCFP), de mettre autour d'une table l'enseignement supérieur, le conseil de l'ordre, le ministère de la santé et le ministère de la fonction publique est resté lettre morte jusqu'à présent.

D'autre part, la FA-FP a réaffirmé à cette occasion, la nécessité de la modification pour la Fonction publique territoriale du principe de la « libre administration » lorsque cela touche à des non respects de sécurité ou de santé au travail.

Trop de collectivités s'affranchissent encore de ces réglementations en toute impunité, et des solutions sont à trouver.

Une piste a été à nouveau évoquée. Celle-ci consisterait en l'institution d'un délit d'entrave à l'instar de ce qui existe dans la Fonction publique hospitalière.

Il a été de l'avis général que l'agent était, de fait, le premier acteur de la prévention et qu'il fallait le mettre au centre du sujet.

Les dysfonctionnements graves de nombreux Comités d'Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT) et l'impossibilité actuelle de faire réaliser des enquêtes par des experts agréés pour des raisons de marchés publics, sont autant de points qui doivent trouver des solutions rapides…

Tant que la sécurité et la santé au travail ne seront pas intégrées et considérées par nos employeurs comme sources d'économies, toutes ces organisations et instances auront du mal à trouver leur place.

La prochaine réunion aura lieu le 29 septembre et sera centrée sur le reclassement, l'inaptitude, les  accidents et maladies professionnels, et les  instances médicales.

Vu l'étendue du sujet, une seule réunion risque d'être largement insuffisante.

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02/07/2015
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20150630 - FA-FP - Communiqué intersyndicale Travailleurs sociaux

Face à la mobilisation, le ministère se veut rassurant !

Plus de 2000 travailleurs sociaux se sont joints à la manifestation à Paris à l'appel de l'intersyndicale. En région, d'autres mobilisations ont eu lieu devant les préfectures, avec une forte participation des travailleurs sociaux.

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30/06/2015
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Compte rendu FA-FP - Agenda social réunion PPCR du 16 juin 2015

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16/06/2015
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Compte rendu FA-FP - Santé sécurité au travail dans la fonction publique

Une réunion d'ouverture de concertation sur la Santé - Sécurité au Travail (SST) a eu lieu à la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) le 4 juin 2015. La FA-FP était représentée par Valérie Guertin et le Dr André Guenec.

La directrice générale de la DGAFP a présenté le calendrier des réunions des groupes de travail, qui a été jugé trop contraint compte tenu de l'ampleur des sujets.

En introduction, un bilan de l'accord santé de 2009 a été fait. La FA-FP a pu constater que des avancées significatives ont pu se faire depuis cette date.

En revanche, le constat des organisations syndicales est unanime sur la qualité des travaux, qui ne peut masquer l'écart qui existait encore entre les productions diverses et la mise en pratique sur le terrain, en particulier dans la tenue des Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), l'organisation de la médecine préventive, la mise en oeuvre de l'accord sur les Risques Psychosociaux (RPS) et dans bien d'autres domaines.

Pour la FA-FP, il y a lieu de réfléchir à des mesures plus contraignantes pour inciter les employeurs publics à se préoccuper de ces questions.

Le calendrier prévisionnel de cette thématique de l'agenda social prévoit, dans un premier temps, quatre réunions thématiques :

• acteurs et instances de prévention (la réunion est programmée pour le 2 Juillet prochain)
• reclassement, inaptitude, instances médicales, accidents et maladies professionnelles
• risques professionnels
• pénibilité.

Cette dernière thématique sera vue en dernier lieu, selon l'avancement des évolutions de ce dossier dans le secteur privé.

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11/06/2015
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Réponse de Manuel Valls au courrier des organisations syndicales du 13 mai 2015

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28/05/2015
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La FA-FP, la CGT, la FSU, FO et SUD adressent un courrier au Président de la République

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26/05/2015
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La FA-FP s'associe à un courrier commun adressé à Manuel Valls portant sur les négociations sur l'Avenir de la Fonction Publique

Monsieur le Premier Ministre,

Des négociations sont engagées depuis le 12 mars 2014 sur l'Avenir de la Fonction publique, les parcours professionnels, carrières et rémunérations des agents.

Les organisations syndicales, signataires de ce courrier, sont engagées de manière déterminée dans ces négociations. Leur objectif commun est bien d'obtenir une amélioration conséquente pour plus de 5 millions d'agents de la Fonction publique.

Or, elles constatent avec regret, et elles l'ont exprimé de manière répétée, que les propositions successives faites par le gouvernement ne sont pas acceptables car elles ne répondent pas aux pertes de pouvoir d'achat cumulées ces dernières années, pas plus qu'elles ne rénovent les grilles indiciaires, selon l'objectif fixé à l'ouverture des négociations, et réaffirmé depuis. 

D'une part, les mesures proposées pour l'ensemble des catégories concernées ne sont pas de nature à apporter une réelle amélioration pour toutes et tous les agents ni en termes d'effet indiciaire, ni en termes de déroulement de carrière.
D'autre part, le calendrier d'application de ces mesures est beaucoup trop étalé dans le temps pour que la mesure même ait un sens pour les agents, sa mise en oeuvre allant jusqu'à 2022 pour certaines catégories…

En conséquence, les organisations syndicales soussignées vous demandent, Monsieur le Premier Ministre, qu'une nouvelle proposition à la hauteur des attentes des agents et des enjeux propres à notre modèle social, leur soit rapidement faite.

Dans l'attente d'un nouvel arbitrage de votre gouvernement, nos organisations proposent d'utiliser les séances de l'agenda social dédiées à ces négociations pour traiter de questions relevant de la négociation PPCR mais ne touchant pas directement aux sujets relatifs à la grille indiciaire (séquence 5, travail sur l'égalité femmes/hommes…).

Nous restons à votre disposition pour toutes informations complémentaires comme pour toute rencontre que vous jugeriez utile. 

Nous vous prions de croire, Monsieur le Premier Ministre, en l'expression de nos salutations respectueuses.

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13/05/2015
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Compte rendu FA-FP - Réunion IGA participation des employeurs à la protection sociale complémentaire

Le ministre des Finances et des Comptes publics, la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des Femmes, le ministre de l'Intérieur et la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique ont demandé à l'Inspection Générale des Affaires sociales -IGAS-, à l'Inspection Générale de l'Administration -IGA- et à l'Inspection Générale des Finances -IGF- une mission relative à la participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire (Santé et Prévoyance).

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21/04/2015
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Compte rendu FA-FP - Réunion sur l'avenir de la Fonction publique

Dans le prolongement des travaux consacrés aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations -PPCR- il s'agissait de la première réunion consacrée à la rénovation des grilles indiciaires type des trois versants de la Fonction publique.

Présidée par Mme la directrice générale de l'Administration et de la Fonction publique, en présence de Mme la directrice adjointe de cabinet et des directions générales des trois versants, cette réunion regroupait également l'ensemble des organisations représentatives membres du CCFP. La FA-FP était représentée par Bruno Collignon, accompagné de Pascal Kessler et Éric Desroches.

Pour mémoire, l'enjeu de cette négociation porte sur les grilles-types des trois catégories (A, B et C) et devrait déboucher sur un projet d'accord sur lequel les organisations syndicales seront amenées à se positionner d'ici à la fin du mois de juin au plus tard.
Cette première réunion portait essentiellement sur la catégorie C.

À ce stade, il est prématuré de détailler l'ensemble des mesures proposées par le ministère, notamment sur les revalorisations d'indices par échelons qui sont encore provisoires.

Toutefois, les premières propositions mettent en avant une augmentation de 2,2 à 2,5 % des rémunérations indiciares planchers, avec une augmentation des amplitudes indiciaires pour les futures échelles 4 et 5 de 3 à 8 %.

Par contre, d'autres éléments sont d'ores et déjà présentés comme pouvant intégrer le projet d'accord :

- intégration de 3 points de régime indemnitaire dans le traitement indiciaire, avec majoration d'un point supplémentaire pour compenser l'augmentation des cotisations salariales, soit un total de 4 points transformés en traitement indiciaire
- suppression de l'échelle 3 de rémunération et construction d'une catégorie C en trois grades grâce à la fusion des échelles 4 et 5 actuelles, et à l'intégration des agents aujourd'hui en échelle 3 dans une nouvelle échelle 4
- maintien de l'accès sans concours dans la nouvelle échelle 4
- allongement des durées de carrière en échelles 4 et 5, avec une volonté de convergence entre les trois versants de la Fonction publique ainsi qu'une harmonisation des durées d'ancienneté par échelons.

À partir de ces premières propositions, la FA-FP s'est positionnée sur les points suivants :

- La FA-FP mettra tout en oeuvre pour que ce projet d'accord devienne un accord majoritaire afin d'en permettre l'application à l'ensemble des agents[tes] de la Fonction publique. L'épisode du protocole lié à la qualité de vie au travail, protocole sur lequel la FA-FP s'est engagée, reste un échec en matière de dialogue social.
- La suppression de l'échelle 3 et l'organisation de la catégorie C en trois grades satisfait pleinement la FA-FP, mais cette disposition ne trouvera d'intérêt que dans la mise en place d'un accompagnement réel des agents[tes] recrutés sans concours afin de leur permettre de dérouler une carrière complète.
- L'intégration de points indemnitaires dans le traitement indiciaire même en faible proportion, mérite d'être saluée et encouragée pour la suite des travaux.
- Les grilles atypiques et les métiers aujourd'hui reconnus à un niveau inférieurs à leurs qualifications réelles (filière médico-sociale, infirmières, sages-femmes, professeurs des écoles notamment) devront rapidement faire l'objet d'une étude spécifique.
- L'allongement des durées de carrière ne peut s'envisager qu'avec la prise en compte effective de la pénibilité pour l'ensemble des filières concernées.
- Avec cette nouvelle architecture statutaire, les ratios de promotions professionnelles devront nécessairement être quantifiés par voie réglementaire afin de garantir de véritables perspectives de carrière.
- Enfin, la FA-FP a insisté sur le fait que ces revalorisations n'excluaient pas la revalorisation de la valeur du point d'indice, à plus forte raison si les gains de points d'indice restaient en deçà du nécessaire rattrapage en matière de pouvoir d'achat.

En conclusion, cette première réunion a permis de mieux cerner les objectifs du gouvernement en matière de rénovation des grilles indiciaires.

La prochaine rencontre est prévue le 5 mai et permettra d'affiner les bornages indiciaires et les gains réels pour les agents de catégorie C, puis les catégories B et A feront à leur tour l'objet d'une étude détaillée.

À terme, chaque composante de la FA-FP sera invitée à se positionner sur les propositions de grilles pour les trois catégories ainsi que sur les propositions de reclassement envisagées.

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21/04/2015
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Compte rendu de la réunion de synthèse du 26 mars 2014 portant sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations

Le mardi 26 mars, la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) organisait une réunion de synthèse des travaux spécifiques à chacun des trois versants de la Fonction publique concernant les modalités de recrutements et de gestion.

Cette réunion était animée par Madame Leveque (DGAFP) en présence de Madame Lebret (cabinet de Mme Lebranchu), ainsi que des représentants des autres directions générales (Direction Générale des Collectivités Locales -DGCL- Direction Générale de l'Organisation des Soins -DGOS-). Les neuf organisations syndicales membres du Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) dont la FA-FP, des représentants du collège employeurs territoriaux [Association des Maires de France (AMF), Assemblée des Départements de France (ADF) et Association des Régions de France (ARF)] et la Fédération Hospitalière de France -FHF- étaient également associés à cette réunion.

Jacky Cariou, Pascal Kessler et Éric Desroches représentaient la FA-FP.

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10/04/2015
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