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Première réunion de la Formation Spécialisée n° 5 du Conseil Commun de la Fonction Publique

Un décret paru au Journal officiel du 24 octobre crée une nouvelle Formation Spécialisée du Conseil commun de la fonction publique (CCFP) qui sera chargée d'examiner "les questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics". Les représentants des organisations syndicales, des employeurs et des administrations de l'Etat travailleront sur les réponses à apporter aux conséquences des réformes territoriale et de l'administration déconcentrée de l'Etat sur la situation statutaire, les missions et les conditions de travail des agents.

Cette nouvelle FS 5 se réunira pour la première fois jeudi 6 novembre 2014 sous la présidence de Marylise LABRANCHU, Ministre de la Décentralisation et de la Fonction Publique. La FA-FPT sera représentée dans cette nouvelle FS 5 par Thierry GARZIO, Caroline CHARRUYER et Fabien GOLFIER.


Première réunion de la Formation Spécialisée n° 5 du Conseil Commun de la Fonction Publique Consulter le décret créant la FS5 du CCFP... (pdf, 145 Ko)
Consulter le décret portant nomination des représentants siégeant en FS5 du CCFP ... (pdf, 124 Ko)
[28/10/2014]

 



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