Fédération Autonome de la Fonction Publique

Monsieur le Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Action et des Comptes publics,

Mesdames Messieurs les membres des Cabinets et des Directions générales,

Mesdames Messieurs les représentantes et représentants des employeurs publics,

Monsieur le représentant de la coordination des employeurs territoriaux,

Mesdames Messieurs les représentantes et représentants des organisations syndicales représentatives,

Mes chères et chers collègues,

Le 8 mars 2013, nous étions pour un grand nombre d'entre nous réunis pour la signature d'un protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Fonction publique.

Ce jour-là, les neuf organisations syndicales représentatives dans la Fonction publique, l'ensemble des employeurs publics, Monsieur le Premier Ministre et Madame la Ministre en charge de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, avaient apposé leur signature au bas de ce protocole.

Malgré cet engagement unanime des actrices et acteurs de la Fonction publique, nous mesurons aujourd'hui tout le chemin qui reste à parcourir pour que soit enfin reconnue l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Fonction publique.

Dès le début des travaux initiés par l'actuel gouvernement, la FA-FP s'est positionnée pour qu'une évaluation objective et exhaustive de l'application de l'accord de 2013 soit menée afin d'en dégager les points forts et d'analyser les éléments qui n'ont pas permis d'atteindre l'objectif ambitieux que nous partagions à l'époque.

Pour illustrer les difficultés d'application de cet accord, la FA-FP s'appuie sur un élément d'actualité qui lui semble très significatif : sur les 9 listes déposées en vue des élections professionnelles pour la commission administrative paritaire des officiers de sapeurs-pompiers-professionnels de catégorie B qui comportent au total 194 candidates et candidats, seulement 4 femmes ont trouvé leur place sur ces listes.

Cette évaluation qui, au travers de cet exemple, nous semble toujours indispensable, n'a pas eu lieu, et la FA-FP le regrette.

Ce nouveau protocole qui s'inscrit désormais dans le prolongement de celui du 8 mars 2013 ne sera donc pas majoritaire, ce qui le rend de fait beaucoup plus fragile.

La FA-FP, comme ce fut le cas en 2013, s'est engagée sans réserve dans cette négociation, la seule ouverte depuis 18 mois au sein de la Fonction publique, y compris en s'inscrivant dans un calendrier particulièrement contraint imposé par le gouvernement.

Les conditions de signature de ce nouveau protocole nous apparaissent à bien des égards dégradées, comparées à celles de 2013 ; l'histoire nous dira si la décision du gouvernement, d'imposer un calendrier sans concertation, était la bonne.

La FA-FP qui a pris le temps d'une large consultation interne dispose ce matin d'un mandat clair, mandat qui illustre une nouvelle fois son attachement au dialogue social, ce qui, vous en conviendrez certainement Monsieur le Ministre, n'est pas encouragé par la conduite actuelle des chantiers relatifs à la transformation de la Fonction publique.