Fonction Publique
Fédération Autonome de la Fonction Publique
Élections CNRACL 2014
Qu'est-ce-que la CNRACL
Créée par l'ordonnance 45-993 du 17 mai 1945, la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) est devenue l'un des principaux régimes spéciaux de sécurité sociale.
Établissement public administratif de l'Etat, elle est gérée par la Direction des Retraites et de la solidarité de la Caisse des Dépôts.
Elle est régie par le décret n° 2007-173 du 7 février 2007 pour ce qui concerne sa nature juridique, son financement, et son fonctionnement institutionnel.
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales fonctionne selon le principe de la répartition : elle assurait, en 2010, grâce aux cotisations versées par 2 millions d'actifs cotisants, le paiement des retraites de 990 000 pensionnés relevant des fonctions publiques territoriale et hospitalière.
Fixés par le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003, les droits de ses affiliés, actifs et retraités, s'apparentent étroitement à ceux des fonctionnaires de l'État.
L'originalité de la Caisse nationale est d'être le seul régime spécial de sécurité sociale dont le conseil d'administration comporte en son sein des représentants des employeurs et des salariés élus tous les six ans, dans les 9 mois suivant les élections municipales. Le dernier renouvellement général a eu lieu en 2008 et le renouvellement partiel en 2011. En effet, suite à la loi du 21 juillet 2009 modifiant la gouvernance des établissements publics de santé, la CNRACL a organisé le renouvellement des représentants des employeurs hospitaliers.
Les prochaines élections pour le renouvellement général du Conseil d'administration se dérouleront entre le 20 novembre et le 4 décembre 2014.
DU 20 NOVEMBRE AU 04 DECEMBRE, VOTEZ!
VOTEZ FA-FP!
Les membres élus du Conseil d'administration de la CNRACL seront soumis à un vote pour leur renouvellement cette année.
Nouveauté : vous pourrez voter par internet, de manière simple, rapide et en toute sécurité.
Le vote par correspondance vous sera également proposé.
Que vous soyez employeur, en activité ou retraité, votre voix compte, votez FA-FP.
Vous êtes en activité
Le vote : matériel et modalités
Le matériel de vote
Le matériel de vote sera adressé à votre domicile au plus tard le lundi 17 novembre.
Si votre adresse postale n'est pas connue de la Caisse des Dépôts à la date limite d'établissement des listes électorales définitives, soit le 24 octobre 2014, l'envoi du matériel de vote sera adressé à votre employeur. A charge pour celui-ci de vous le remettre. Il en est de même pour les envois ayant fait l'objet d'un retour de la part du distributeur postal.
Perte ou détérioration du matériel de vote ?
Téléphonez au 05 56 11 33 33 pour recevoir un matériel de substitution.
Le matériel de vote est composé :
- d'une fiche de format A4 comprenant une carte T à détacher et précisant les modalités de vote, la procédure à suivre, les moyens d'authentification ainsi que la boîte postale où est adressé le vote,
- d'une planche d'étiquettes autocollantes comportant des codes-barres. Chaque étiquette correspond à une liste de candidats. Les étiquettes où figure le nom de la liste des candidats sont présentées dans l'ordre officiel des candidatures.
- d'un cahier des professions de foi (1) de chaque organisation candidate avec en annexe une liste récapitulative des noms des candidats pour chaque liste présentée.
(1) on appelle professions de foi les documents réalisés par les candidats qui y détaillent leurs programmes et envoyés à tous les électeurs avant une élection
Les modalités de vote
Deux modalités d'expression des votes sont proposées aux électeurs de l'ensemble des collèges :
- le vote électronique par internet
- le vote par correspondance
Ces deux modalités de vote permettent l'émargement et le dépouillement automatiques des suffrages.
Le vote électronique par Internet
Nous vous invitons à privilégier cette modalité de vote car c'est une démarche simple, sécurisée, dont le dépouillement est instantané. Votre anonymat est garanti.
Inutile d'envoyer le bulletin de vote papier si vous avez voté par internet, seul votre vote par internet sera retenu.
Vous recevrez à votre domicile, en même temps que l'envoi du matériel de vote, un moyen d'authentification, composé d'un identifiant et d'un mot de passe, générés de façon aléatoire, permettant de vous connecter à l'adresse électronique www.jevoteenligne.com/cnracl (adresse qui sera activée le 20 novembre).
1. Connectez-vous au système de vote www.jevoteenligne.com/cnracl (adresse qui sera activée le 20 novembre) et authentifiez-vous à l'aide des codes individuels (identifiants de vote reçus par courrier en même temps que la carte T) et répondez à une question personnelle dont la réponse vous est seule connue.
2. Accédez aux listes de candidats officiellement retenus.
3. Choisissez une liste, de façon à ce que ce choix apparaisse clairement à l'écran, à l'exclusion de toute autre information.
4. Validez votre choix (opération qui déclenche l'envoi du bulletin de vote dématérialisé vers le serveur des votes).
5. Recevez immédiatement confirmation de votre vote
Clôture du vote par Internet
Pour toutes questions (vote, connexion,…) 05 56 11 33 33 du lundi au vendredi de 9h à 17h30 du 20 novembre au 4 décembre.
Le vote par correspondance
1. Sur la planche d'étiquettes (reçues par courrier), consultez les listes de candidats et décollez l'étiquette, composée d'un code-barres, qui correspond à la liste de votre choix.
2. Collez cette étiquette dans le cadre prévu à cet effet : « expression du vote ».
3. Détachez la carte T et postez-la, sans l'affranchir, dans une boîte aux lettres de La Poste.
Tout vote non conforme aux indications d'emploi de la carte T sera considéré comme nul. C'est ainsi que seront déclarés nuls les votes suivants :
- ceux effectués au moyen de matériel autre que ceux fournis par la CNRACL
- les cartes T sans étiquette ou avec plusieurs étiquettes
- les cartes T ou étiquettes comportant mention particulière ou signe distinctif
- les cartes T ou étiquettes détériorées empêchant tout traitement informatique.
Vous êtes retraité(e)
Le vote : matériel et modalités
Le matériel de vote
Le matériel de vote sera adressé à votre domicile au plus tard le lundi 17 novembre.
Perte ou détérioration du matériel de vote ?
Téléphonez au 05 56 11 33 33 pour recevoir un matériel de substitution.
Le matériel de vote est composé :
- d'une fiche de format A4 comprenant une carte T à détacher et précisant les modalités de vote, la procédure à suivre, les moyens d'authentification ainsi que la boîte postale où est adressé le vote,
- d'une planche d'étiquettes autocollantes comportant des codes-barres. Chaque étiquette correspond à une liste de candidats. Les étiquettes où figure le nom de la liste des candidats sont présentées dans l'ordre officiel des candidatures.
- d'un cahier des professions de foi (1) de chaque organisation candidate avec en annexe une liste récapitulative des noms des candidats pour chaque liste présentée.
(1) on appelle professions de foi les documents réalisés par les candidats qui y détaillent leurs programmes et envoyés à tous les électeurs avant une élection
Les modalités de vote
Deux modalités d'expression des votes sont proposées aux électeurs de l'ensemble des collèges :
- le vote électronique par internet
- le vote par correspondance
Ces deux modalités de vote permettent l'émargement et le dépouillement automatiques des suffrages.
Le vote électronique par Internet
Nous vous invitons à privilégier cette modalité de vote car c'est une démarche simple, sécurisée, dont le dépouillement est instantané. Votre anonymat est garanti.
Vous recevrez à votre domicile, en même temps que l'envoi du matériel de vote, un moyen d'authentification, composé d'un identifiant et d'un mot de passe, générés de façon aléatoire, permettant de vous connecter à l'adresse électronique www.jevoteenligne.com/cnracl (adresse qui sera activée le 20 novembre).
1. Connectez-vous au système de vote www.jevoteenligne.com/cnracl (adresse qui sera activée le 20 novembre) et authentifiez-vous à l'aide des codes individuels (identifiants de vote reçus par courrier en même temps que la carte T) et répondez à une question personnelle dont la réponse vous est seule connue.
2. Accédez aux listes de candidats officiellement retenus.
3. Choisissez une liste, de façon à ce que ce choix apparaisse clairement à l'écran, à l'exclusion de toute autre information.
4. Validez votre choix (opération qui déclenche l'envoi du bulletin de vote dématérialisé vers le serveur des votes).
5. Recevez immédiatement confirmation de votre vote
Pour toutes questions (vote, connexion,…) 05 56 11 33 33 du lundi au vendredi de 9h à 17h30 du 20 novembre au 4 décembre.
Le vote par correspondance
1. Sur la planche d'étiquettes (reçues par courrier), consultez les listes de candidats et décollez l'étiquette, composée d'un code-barres, qui correspond à la liste de votre choix.
2. Collez cette étiquette dans le cadre prévu à cet effet : « expression du vote ».
3. Détachez la carte T et postez-la, sans l'affranchir, dans une boîte aux lettres de La Poste.
Tout vote non conforme aux indications d'emploi de la carte T sera considéré comme nul. C'est ainsi que seront déclarés nuls les votes suivants :
- ceux effectués au moyen de matériel autre que ceux fournis par la CNRACL
- les cartes T sans étiquette ou avec plusieurs étiquettes
- les cartes T ou étiquettes comportant mention particulière ou signe distinctif
- les cartes T ou étiquettes détériorées empêchant tout traitement informatique.
Profession de foi de la FA-FP
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