Fédération Autonome de la Fonction Publique

Suite aux événements tragiques de ce début d'année et dans la perspective du projet de loi relative à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires, le ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique engage une réflexion sur les enjeux liés à la laïcité dans la Fonction publique.

En complément des contributions des organisations syndicales, le ministère a organisé, le 26 février, un déplacement dans le Rhône, département dans lequel plusieurs initiatives ont été engagées en matière de formation des agents publics sur le thème de la laïcité.

La FA-FP, représentée par son Président, a accepté de s'associer à ce déplacement.

Deux visites permettant de recueillir des retours d'expériences ont été organisées, l'un dans un commissariat de Lyon, l'autre dans les locaux de l'Agence Régionale de Santé.

Ces échanges particulièrement intéressants ont permis notamment de mettre en lumière les points suivants :

Côté forces de l'ordre, le nombre d'incidents liés aux contrôles effectués dans le cadre de l'application des lois relatives à la laïcité apparaît comme marginal.
Dans la grande majorité des situations, le dialogue et le rappel à la loi permettent d'éviter d'avoir recours à des procédures contentieuses.
Un travail sur la lutte contre les discriminations, inspiré des préconisations de la HALDE et du défenseur des droits, permet aux agents de la police nationale, en lien avec leurs collègues policiers municipaux, de disposer d'outils précis pour mener à bien leurs missions.

Pour ce qui concerne le milieu hospitalier, le retour d'expérience des hospices civils de Lyon va également dans le sens évoqué par les agents de la police nationale, à savoir le nombre limité d'incidents liés à la laïcité.

Dans la plupart des situations décrites (port du voile par le personnel, choix du médecin -femme/homme-, restauration, aumônerie, accompagnements des patients en fin de vie, rites funéraires …), la médiation permet de trouver des solutions adaptées dans le respect des règles prévues par la loi en matière de laïcité.

À la suite de ces échanges, la FA-FP a proposé au cabinet de Mme Lebranchu que cette démarche puisse se poursuive à la fois au sein de l'Éducation nationale et de la Fonction publique territoriale (agents(tes) des services sociaux notamment).

En marge de ce déplacement, le Président de la FA-FP a pu s'entretenir avec l'auteure d'un mémoire produit dans le cadre d'un diplôme universitaire consacré à la religion, à la liberté religieuse et à la laïcité.

Ce travail remarquable, appliqué à la Fonction publique, mérite d'être largement diffusé. Il sera proposé comme document de référence dans les différentes instances au sein desquelles siège la FA-FP.

Loin des perspectives de négociation inscrites dans le cadre de l'agenda social sur l'avenir de la Fonction publique (PPCR), la qualité du dialogue social ou la pénibilité, cette approche spécifique de la laïcité comme l'une des valeurs fondamentales de l'action publique revêt pour la FA-FP un enjeu particulier compte tenu du contexte ouvert par les événements des 7, 8 et 9 janvier derniers.