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Amiante : Changement de logique

Les mesures du Gouvernement en faveur des fonctionnaires exposés à l'amiante leur permettront de bénéficier d'un dispositif, déjà mis en œuvre depuis 1999 pour les salariés du secteur privé : les fonctionnaires et agents publics ayant développé une maladie professionnelle reconnue en lien avec l'amiante pourront partir en pré-retraite à compter de l'âge de 50 ans avec maintien de 65 % de leur rémunération ; les agents n'auront désormais plus à apporter la preuve de l'imputabilité de leur maladie à leur service ; un dispositif de suivi médical post professionnel à l'ensemble des agents publics exposés à un risque cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction sera mis en place.

Site: http://www.gouvernement.fr/l-essentiel-des-ministeres/decentralisation---fonction-publique

LA FA-FPT réagit...


Amiante : Changement de logique Consultez le communiqué de la FA-FPT... (pdf, 242 Ko)
Consultez le communiqué du Ministre... (pdf, 139 Ko)
[02/12/2014]

 



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