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Accord de Méthode sur la négociation d'un Accord concernant le Télétravail dans la Fonction Publique - Un " Oui " unanime sur la méthode - maintenant allons au fond

En remerciant, l'ensemble du personnel de la DGAFP* et du cabinet de la Ministre qui a œuvré à l'aboutissement de cet accord de méthode, la FA-FP a indiqué les éléments suivants dans sa prise de parole.

La FA-FP va s'engager dans la négociation « télétravail » en signant aujourd'hui cet accord de méthode, ce qui ne vaut pas signature de l'accord cadre à venir. 

La FA-FP espère fortement que nous puissions arriver au final à un accord largement majoritaire. Mais pour qu'un tel accord final existe, la FA-FP considère que malgré la libre administration, celui-ci devrait contenir un minimum d'obligations des employeurs, en particulier sur les coûts et les frais engagés par l'agent et la question du matériel.

Malgré ce focus sur ces points particuliers, la FA-FP considère que tous les autres points mentionnés à l'article 4 sont importants et méritent d'être considérés avec attention afin de permettre la finalisation d'un accord majoritaire au sein de la Fonction publique applicable à l'ensemble de ses composantes de la Fonction Publique.

En commentaire, la FA-FP rajoutera que cet accord de méthode est important. Il marque l'effectivité de la notion négociation collective dans la Fonction Publique introduite par l'ordonnance du 17 février dernier. Cela modifie de manière profonde, la façon dont le dialogue social dans la fonction publique doit être appréhendé.

En conclusion, il est nécessaire de rappeler qu'un accord de méthode, n'est qu'un pas vers un accord cadre qui devra être majoritaire pour rendre cette négociation concrète en modifiant le décret de 2016**.

 

 

*   Direction Général de l'Administration et de la Fonction Publique

** Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature


En savoir plus... (pdf, 151 Ko)
[11/05/2021]

 



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