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Communiqué de la FA-FP - Bilan des deux premiers chantiers destinés à Refonder le contrat social " contre " les agents

Présidée par le secrétaire d'État rattaché au ministre de l'Action et des Comptes publics en présence de sa directrice adjointe de cabinet et du directeur général de l'Administration et de la Fonction publique, cette réunion portait sur le chantier ouvert le 9 avril 2018 intitulé « Comment définir un nouveau modèle de dialogue social » et sur celui portant sur « Comment améliorer et développer le recours au contrat » qui a débuté le 15 mai dernier.

Caroline Charruyer, Pascal Kessler, Amar Ammour et Bruno Collignon représentaient la FA-FP.


Dix réunions d'information et une rencontre bilatérale avaient été organisées sur ces sujets … dans le seul objectif de convaincre les organisations syndicales représentatives que les décisions unilatérales du gouvernement étaient les seules envisageables !

Au cours de cette réunion de bilan, le secrétaire d'État a donc confirmé que les orientations présentées dès le mois de mars se confirmeront à court terme, notamment pour ce qui concerne la fusion des instances de dialogue social comprenant la suppression des CHSCT et le recours généralisé aux contrats pour les métiers n'ayant pas une spécificité propre au service public sur une durée pouvant aller jusqu'à 6 ans !

Les prérogatives des futures CAP, quant à elles, se limiteront aux mesures disciplinaires et aux recours engagés par les agent.e.s.

Après avoir réagi au travers d'une déclaration liminaire* reprenant notamment les engagements oubliés de Monsieur Emmanuel Macron alors qu'il était candidat à la présidence de la République, la FA-FP a rappelé son désaccord profond tant sur la méthode utilisée par le gouvernement que sur le fond du dossier.

Sur les questions relatives aux instances ou aux contractuel.le.s, la FA-FP a réaffirmé qu'elle était prête à s'impliquer dans une réelle démarche de négociations visant à améliorer les conditions de fonctionnement des CAP, à renforcer les prérogatives des CHSCT en matière de qualité de vie au travail ou à permettre une intégration accélérée des contractuel.le.s dans le droit commun de la Fonction publique.

C'est sur ces bases que le gouvernement peut compter sur notre engagement, mais la FA-FP ne soutiendra jamais et refusera d'accompagner des mesures dont le seul objectif vise à vider le statut de tout son sens, à fragiliser la situation des agentes et des agents public.que.s et à remettre en cause la place du service public au sein de notre société.

Pour la FA-FP, la démarche entreprise par le gouvernement au travers de cette volonté de refondation du dialogue social ne peut être dissociée de l'objectif de suppression de 120 000 postes et des orientations qui semblent s'inscrire dans le rapport « Comité Action Publique 2022 », orientations qui visent à réaliser 30 milliards d'euros d'économies à moyen terme.

Le secrétaire d'État nous a donc donné rendez-vous en septembre pour poursuivre sur les deux chantiers « Rémunération au mérite » et « Mobilité » après nous avoir précisé que les changements de compétences des nouvelles instances de dialogue social se mettront en place de manière progressive au cours du mandat issu des élections du 6 décembre prochain, remettant ainsi en cause les missions de celles et ceux qui auront été élu.e.s en CT, CAP, CCP ou désigné.e.s en CHSCT !

Une conception bien étrange du dialogue social qui se confirme au fil des réunions et à laquelle nous continuerons d'opposer résolument notre vision d'un dialogue social respectueux et constructif !

Autonome, progressiste, solidaire,

à la FA un autre syndicalisme est possible !

 

* En ligne sur notre site


Téléchargez le communiqué de la FA-FP... (pdf, 395 Ko)
Téléchargez la déclaration liminaire de la FA-FP... (pdf, 709 Ko)
[19/07/2018]

 



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