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Communiqué de la FA-FP - Congés pour incapacité temporaire imputable au service (CITIS) : du chemin à parcourir pour atteindre l'esprit de l'ordonnance !

À l'occasion de la 3ème réunion du groupe de travail qui a eu lieu le 9 juillet 2018 dans les locaux de la direction générale de l'Administration et de la Fonction publique (DGAFP) sur l'élaboration de ce décret, il a été confirmé la difficulté qui entoure ce dossier, tant la position du gouvernement et celle des représentant.e.s du personnel sont éloignées.

Le diaporama présenté lors de cette réunion est joint au présent communiqué. La FA était représentée par le Docteur André Guénec.


Le principal point de friction porte sur les délais de déclaration, malgré une proposition d'augmentation de 200 % formulée par la DGAFP, portant ce délai de 7 à 15 jours.

La FA et les autres organisations syndicales ont démontré que ce délai ne serait pas tenable, tant du côté des services RH que des personnels. L'argument avancé par la DGAFP pour justifier un tel délai était d'être « au plus près de la date de l'événement ». Dont acte, mais quid des situations avec des signes retardés comme dans un stress post-traumatique, des pathologies psychiques et bien d'autres ?

La FA a maintenu que l'esprit de l'ordonnance du 19 janvier 2017 était bien de créer une amélioration du dispositif et non des contraintes supplémentaires.

L'ensemble des organisations syndicales s'oriente donc vers une nouvelle lettre unitaire au secrétaire d'État pour demander une modification de ce critère.

Entre l'absence de délai prévue dans les anciennes dispositions et un délai plus que contraint, il y a sans doute une position intermédiaire à trouver.

Certains autres points ont appelé nos observations comme le passage systématique en commission de réforme dès le délai de 6 mois passé, la notion de surveillance que les agent.e.s seraient susceptibles d'avoir sur leur observance des traitements, ainsi que la déclaration de vacance du poste dès le délai d'un an d'absence passé.

L'ensemble des organisations syndicales a demandé unanimement qu'une dernière réunion du groupe de travail soit programmée dès la fin de l'été pour connaître les réponses de l'administration, avant la présentation du projet de décret à chacun des Conseils supérieurs de la Fonction publique au cours du mois d'octobre prochain.

Gageons que nous ayons été entendus à l'occasion de cette réunion, faute de quoi le gouvernement aurait bien du mal à défendre ses positions en matière de bien-être au travail !

Autonome, progressiste, solidaire,

à la FA un autre syndicalisme est possible !


Téléchargez le communiqué de la FA-FP... (pdf, 264 Ko)
Téléchargez le diaporama... (pdf, 1314 Ko)
[12/07/2018]

 



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