Fédération Autonome de la Fonction Publique

Dans le petit lexique de l'actuel Gouvernement à la lettre « D » comme « Dialogue social » vous tomberez sur la définition suivante :  « Dispositif destiné à créer l'illusion d'un débat démocratique dont l'objectif principal est de laisser croire aux organisations syndicales qu'elles participent à la négociation ».

A la lettre « N » comme « Négociation » vous pourrez lire : « Etape incontournable bien qu'inutile puisque de toute façon seules les dispositions arrêtées par le Gouvernement seront retenues conformément à la définition du dialogue social » !

Tout est dit !

Après la réintroduction du jour de carence, l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) partiellement compensée dans certains cas, le report du dispositif « parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR), la suppression du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est la prochaine étape ciblée par le Gouvernement dans le cadre des travaux visant à « Refonder le contrat social avec les agents » !

Deux hypothèses sont envisagées pour atteindre au plus vite cet objectif :

- La fusion des Comités Techniques (CT) et des CHSCT

- La création d'une assemblée plénière qui disposerait d'une formation spécialisée (groupe de travail) chargée des questions liées à la Santé, à la Sécurité et aux conditions de travail, autrement dit, une fusion qui ne dit pas son nom !

Face à ces deux hypothèses qui visent l'une comme l'autre à supprimer les CHSCT, la FA-FP a une nouvelle fois rappelé ses positions :

- Les CHSCT sont au cœur du dispositif de prévention en matière de conditions de travail, pour la FA-FP les CT et les CHSCT doivent conserver leurs prérogatives respectives.

- Plutôt que la suppression des CHSCT, la FA-FP propose une évaluation objective des points forts et des points à améliorer du dispositif actuel. 

- Pour une prise en compte optimale des questions de santé et de sécurité au travail, il est urgent de mettre en application les dispositions réglementaires non appliquées à ce jour (Document unique d'évaluation des risques professionnels, diagnostics d'évaluation et de prévention des risques psychosociaux) et d'analyser les raisons pour lesquelles ces dispositions ne sont pas appliquées par l'ensemble des employeurs publics.

- Pour la FA-FP, les CT, les CHSCT et l'ensemble des instances consultatives peuvent jouer un rôle essentiel en matière de dialogue social dans leur forme actuelle, sous réserve de respecter leur mode de fonctionnement prévu par la loi !

Dans l'agenda de concertation proposé par le Gouvernement une seule réunion était programmée sur le sujet CT-CHSCT, la FA-FP a exprimé sa volonté de poursuivre ce travail dans l'objectif d'obtenir l'amélioration effective de la prise en compte de la santé et de la sécurité au travail au sein de la Fonction publique qui ne passera pas par la suppression des CHSCT !

La réponse du Gouvernement à la demande de la FA-FP permettra de mesurer si il est encore possible d'envisager un dialogue social respectueux de tous ses acteurs au travers d'une véritable négociation…

Caroline Charruyer, Pascal Kessler, Florence Bayeux, Laurent Diez et Bruno Collignon représentaient la FA-FP. Autonome, progressiste, solidaire, à la FA un autre syndicalisme est possible !