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Jour de carence : Un gouvernement progressiste en marche ... arrière !

En février 2012 la Direction générale de l'Administration et de la Fonction publique (DGAFP) présentait aux organisations syndicales son projet de circulaire relatif à la mise en place d'un jour de carence dans la Fonction publique.

Le 16 janvier 2018, soit pratiquement 6 ans plus tard, un nouveau projet de circulaire, quasi identique à celui de 2012, vient d'être présenté aux organisations syndicales membres du Conseil commun de la Fonction publique -dont la FA-FP, qui était représentée à cette séance par Thierry Garzio et Bruno Collignon– ainsi qu'aux employeurs publics.

Les arguments avancés lors de ces deux réunions sont en tous points identiques : lutte contre l'absentéisme, économies sur la masse salariale et équité vis-à-vis du secteur privé côté gouvernement ; disposition injuste, inutile et inefficace, véritable aberration en matière de santé publique côté FA-FP.


Entretemps, le jour de carence a été abrogé en 2014 sous l'impulsion de Mme Lebranchu, décision qui prenait en compte les arguments soulevés par la FA-FP qui n'avait pas hésité à l'époque à saisir le Conseil d'État.

Et pendant ces 4 ans, l'abrogation du jour de carence n'a conduit à aucun dysfonctionnement au sein de la Fonction publique et n'a entrainé aucune augmentation globale des arrêts de maladie !

Plutôt que d'abroger les jours de carence dans le secteur privé, disposition injuste et inutile car ne concernant qu'un tiers à peine des salarié·e·s (demande formulée à plusieurs reprises par la FA-FP), et de reconnaitre que les écarts d'absentéisme entre secteur public et secteur privé ne sont absolument pas significatifs (rapport INSEE), le gouvernement préfère stigmatiser les agent·e·s public·que·s tout en escomptant des économies sur la masse salariale d'environ 270 millions d'euros, grâce au prélèvement sur les salaires des personnes malades !

Ironie du sort, cette réunion intervient alors même que Mme la ministre de la Santé conseille aux parents d'élèves de garder leurs enfants victimes de la grippe à la maison, et que « France Santé Publique » indique une réelle prévalence des risques liés à la grippe, y compris mortels, sur les plus jeunes pour l'épidémie 2017-2018 …

Au même moment, M. Édouard Couty, médiateur national, vient de rendre son rapport suite au décès d'un jeune neuro-chirurgien au CHU de Grenoble*, rapport dans lequel la question de l'écart trop important entre le discours institutionnel et la réalité de terrain, et celle d'un management très orienté vers les problématiques budgétaires au sein de ce CHU, sont pointées du doigt. Pour la FA-FP, ce constat pourrait malheureusement s'appliquer à d'autres secteurs des trois versants de la Fonction publique.

Malgré tous ces avertissements, le gouvernement n'hésite pas à dissuader par des pénalités économiques les agent·e·s public·que·s d'accepter un arrêt de travail prescrit par leur médecin !

Face à cette aberration scandaleuse en matière de santé publique, la FA-FP, comme elle a su le faire en 2012, utilisera tous les leviers juridiques permettant d'obtenir l'abrogation du jour de carence pour l'ensemble des salarié·e·s du secteur public, première étape vers l'abrogation dans le secteur privé. Mais en attendant, et pour parer au plus pressé, la FA-FP a demandé la reformulation de certaines dispositions contenues dans la circulaire afin de la rendre plus explicite ainsi que l'évaluation de l'impact en matière de santé publique dans le bilan et le suivi de la mise en œuvre de cette mesure.

Pour la FA-FP, le progressisme ne consiste pas à revenir 6 ans en arrière !

Autonome, progressiste, solidaire, à la FA un autre syndicalisme est possible !

 

* http://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_couty_chu_de_grenoble.pdf


[16/01/2018]

 



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