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Communiqué FA-FP - Élections professionnelles dans la FP la date du 6 décembre 2018 confirmée

La première réunion de l'agenda social de cette mandature s'est tenue le 5 septembre 2017, et était consacrée aux élections professionnelles. Le directeur adjoint de cabinet du ministre de l'Action et des Comptes publics et le directeur général de l'Administration et de la Fonction publique (DGAFP) ont confirmé aux organisations syndicales représentatives de la Fonction publique que les élections professionnelles de la Fonction publique auront lieu pour les trois versants le jeudi 6 décembre 2018.   

Lors de cette même réunion, il a été confirmé que les ordonnances concernant la loi travail, modifiant le Code du travail, n'auront aucun impact sur les instances représentatives du personnel pour les trois versants en 2018.

En conséquence, nous pouvons affirmer qu'il n'y aura pas, dans l'immédiat, de fusion des comités techniques (CT) et des commissions d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Fonction publique, qu'elle soit d'État, territoriale ou hospitalière.

Les prochaines réunions traitant de cette thématique auront lieu les 16 octobre et 5 décembre 2017. Les points suivants devraient être évoqués :

  • la question des candidatures communes à plusieurs organisations syndicales
  • la possibilité ou non de listes communes au sein d'une même union de syndicats
  • conséquences d'une candidature commune sur la mesure de la représentativité et notamment sur l'attribution des sièges aux CHSCT
  • la prise en compte du vote des agents des GIP de droit public pour la composition des instances supérieures.
  • Particularités : -  Fonction publique hospitalière : cadre juridique du vote électronique par internet

                               - Fonction publique territoriale : groupes hiérarchiques des CAP.

En complément des réunions organisées par la DGAFP, des points seront organisés dans chaque versant.

Autonome, progressiste, solidaire, à la FA, un autre syndicalisme est possible !

Caroline Charruyer, Pascal Kessler (FA Territoriale), Éric Labourdette (FA Santé) et Laurent Diez (Snptes) représentaient la FA-FP.


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[06/09/2017]

 



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