Fédération Autonome de la Fonction Publique

Ce jeudi 9 mars, conformément aux engagements pris par Madame la ministre de la Fonction publique, un groupe de travail portant sur la protection sociale complémentaire dans la Fonction publique était animé par la directrice générale adjointe (DGAFP).

L'ordre du jour s'est déroulé en 3 temps :
État des lieux - Travaux en cours - Réactions de participants.
En préambule, il a été annoncé la création prochaine d'un bureau en charge des questions liées à la PSC au sein de la DGAFP.

La FA et le SNPTES se sont exprimés sur les points suivants :
En matière de santé, nous n'oublions pas que ce gouvernement est à l'origine de l'abrogation du jour de carence dans la Fonction publique, supprimant ainsi la double peine « maladie ET ponction salariale ! », abrogation revendiquée avec insistance par l'ensemble des organisations syndicales représentatives, dont la FA.

Nous avons rappelé avec force que la protection sociale complémentaire (santé et prévoyance) représente un véritable enjeu de santé publique au regard notamment de l'égal accès aux soins.

Nous avons également souligné l'important travail en cours de finalisation au sein du CSFPT (formation spécialisée n° 4) sur le rapport en auto-saisine « Effets du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 ».

Une évaluation précise du nombre de collègues non couverts par un dispositif de PSC (santé et prévoyance) par versant est indispensable.

Les procédures de référencement en cours induisent une notion de concurrence entre prestataires qui, de notre point de vue, mérite d'être analysée de manière précise, notamment sur les mutuelles historiques et les valeurs qu'elles portent en matière de solidarité.

Les conséquences de la généralisation de la PSC dans le secteur privé (ANI - participation employeurs) sur la Fonction publique devront être mesurées avec la plus grande attention.

Une participation obligatoire des employeurs publics sur un socle de soins/prévoyance cohérent en matière de Santé publique et de lutte contre la précarité reste pour la FA et le SNPTES un objectif majeur à très court terme pour les fonctionnaires et les contractuel-le-s.

Les valeurs mutualistes doivent demeurer au cœur de toutes réflexions menées sur les enjeux de protection sociale.