Fédération Autonome de la Fonction Publique

Monsieur le Ministre,

Cette journée du 8 mars 2023, marque cette année encore le long et difficile chemin qu'il reste à parcourir pour arriver à une égalité tant attendue entre les femmes et les hommes.

Des dizaines d'années se sont écoulées depuis le 8 mars 1982, plus d'une centaine depuis le 28 février 1909. D'un combat politique, est né un combat sociétal, une lutte syndicale, pour que par l'équité, l'égalité se fasse entre les femmes et les hommes.

La société des années 1900, n'était plus celle des années 80, qui n'est pas non plus celle de l'année 2023. Pour autant là ou le politique s'était voulu précurseur, il n'est plus désormais le moteur de cette égalité souhaitée et totalement assumée par notre société, notamment par les plus jeunes d'entre nous.

La FA-FP, historiquement, s'est toujours fortement impliquée pour que les inégalités subsistantes dans la Fonction Publique disparaissent. Participant à tous les travaux, en FS3 du CCFP ou à l'occasion des Comités de suivi de l'accord du 30 novembre 2018 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, dont elle a été signataire.

Mais le constat est là et il est amère, depuis des dizaines d'années des Lois et des décrets s'empilent, beaucoup de belles intentions, de mots forts pour rattraper et corriger les inégalités, mais les maux restent. En vertu de l'accord du 30 novembre 2018, de nouvelles obligations devait peser sur les employeurs des trois fonctions publiques, si la haute fonction publique de l'Etat a pu en bénéficier et est montrée en exemple, force est de constater que les versants hospitaliers et territoriaux n'en ressentent aucun bénéfice ou progrès.

Alors que la crise sanitaire a mis en avant l'extrême féminisation des métiers essentiels, de ces métiers de première ligne, souvent parmi les plus pénibles, qui sans lesquels les administrations publiques n'auraient pas pu remplir leurs obligations de services publics, ce sont ces mêmes métiers, ces mêmes femmes qui les exercent qui sont laissées pour compte aujourd'hui.

Comme nous vous l'avions rappelé dans notre lettre ouverte du 13 février dernier, la réforme des retraites engagée par le Gouvernement vient contrevenir à l'essence même des engagements pris envers ces femmes.

Pour la FA-FP, l'égalité passe par l'équité, elle passe par des engagements forts auquel le plan interministériel ne répond pas. Certes il y a de bonnes intentions mais aucune qui en matière d'égalité professionnelle et économique ne touche, ni ne permette à nos collègues de la FPE et encore moins de la FPT ou de la FPH d'entrevoir un avenir meilleur.

Il existe pourtant des leviers qui n'appellent pas à de grands discours, mais à une volonté politique qui en l'état actuel ne vous distingue malheureusement pas de vos prédécesseurs, ni des gouvernements qui vous ont précédés.

Pour la FA-FP il n'est plus le temps d'attendre, il n'est que le temp d'agir sur des points qui sont susceptibles d'avoir des résultats tangibles en direction de nos collègues féminines.

Pour la FA-FP la parentalité est encore bien trop souvent vécue, à juste titre, comme une source d'inégalité par nos collègues féminines, qui voient leurs carrières suspendues le temps qu'elles ont consacré à leurs enfants. Mais pas que, cette situation perdurant une fois celles-ci revenues dans leurs services. La FA-FP exige que les congés de maternité, comme les congés parentaux correspondent à des trimestres cotisés et validés.

Pour la FA-FP il doit en être de même pour les temps partiels imposés – la sur-cotisation devant être à la charge de l'employeur, tant la surreprésentation des femmes est perceptible dans ces emplois. Il faut également trouver une solution acceptable pour les temps partiels choisis, souvent corrélés au nombre d'enfants en bas âges dans les familles, les familles monoparentales dont le nombre va croissant voient les femmes de plus en plus concernées par ces situations.

Pour la FA-FP la « pénalité maternelle » subit, comme vous l'avez évoqué à juste titre, doit laisser place à une lutte constante de nos administrations pour que le simple fait d'être mère ne soit plus un combat pour bénéficier d'une carrière. A l'organisation du travail qui voit d'un mauvais œil la maternité avec ses corollaires comme un obstacle, doit voir privilégier la valorisation des compétences en aménageant l'organisation du travail. Le vrai combat à mener est là, car il concerne nombre de collègues de catégories C et B.

Pour la FA-FP il faut stopper la part de plus en plus importante des régimes indemnitaires dans les rémunérations des agents des trois fonctions publiques. La part croissante des régimes indemnitaires, montant parfois jusqu'à un quart, voire un tiers de la rémunération, étant une source croissante des inégalités entre les femmes et les hommes à traitement indiciaire égal. Il en va de l'égalité entre les femmes et les hommes de renforcer le traitement indiciaire en revalorisant les grilles et en réévaluant la valeur du point d'indice. Moins la part des régimes indemnitaires sera importante, moins il y aura d'iniquité et plus nous aurons d'égalité. Faut-il vous rappeler que lorsqu'il s'agit de sacrifier un salaire dans un couple, notamment en période de crise, notamment lorsqu'il s'agit des gardes d'enfants, c'est bien souvent le plus bas salaire qui est impacté, sacrifié et par conséquence bien souvent celui des femmes.

Pour la FA-FP, nous regrettons que si peu de place soit laissée aux discriminations liées au sexe, elles sont pourtant nombreuses, récurrentes et creusent les inégalités. Elles sont souvent insidieuses et là où les réponses apportées sont égalité et parité, nous souhaiterions y voir figurer également équité. L'équité ce n'est pas seulement traiter tout le monde de la même manière, c'est aussi amener de l'égalité en tenant compte des situations particulières de chacune et de chacun.

Monsieur le Ministre, pour la FA-FP tels sont, a minima, les objectifs à atteindre pour tendre vers l'égalité. Pour la FA-FP les outils à mettre en œuvre ne s'arrêtent pas à un index ou au guide des outils statutaires et disciplinaires pour la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. L'un comme l'autre trouvera sans conteste son utilité dans nos administrations, tout en souhaitant que l'exemplarité que nous attendons de celles et ceux qui font vivre notre service public fasse que nous n'en usions le moins possible. Mais cette exemplarité nous l'attendons également de nos gouvernants, par le courage politique qu'ils se doivent d'avoir pour que de comités de suivi nous ne parlions plus demain et que nous progressions sur les très nombreux autres sujets qui affectent bien malheureusement, sans discrimination de genre, les femmes comme les hommes.