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Projet de loi transformation de la fonction publique : une forme de démocratie expéditive en marche .

Le projet de loi de Transformation de la Fonction Publique (TFP) poursuit son parcours parlementaire à un rythme qui confirme la volonté du Gouvernement de s'inscrire dans une démarche de démocratie expéditive, pour reprendre notre expression !

 


Projet de loi transformation de la fonction publique : une forme de démocratie expéditive en marche .

Après l'audition de la FA-FP par le groupe Socialiste à l'Assemblée Nationale le 27 mars dernier, nous avons participé le 3 avril à une 2ème audition organisée par Madame Laurence Gayte, membre de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, rapporteure du titre 5 de la loi visant à « renforcer l'égalité professionnelle ». La contribution de la FA à cette audition est en ligne sur notre site.

Cette semaine nous avons été reçus le 10 avril par le groupe « La France insoumise », le 11 avril par Monsieur Sacha Houlié, député la République en Marche (LRem) de la Vienne puis par Mme Émilie Chalas, députée LRem de l'Isère, rapporteure de l'ensemble du projet de loi TFP.

A ce stade, aucun élément ne nous permet d'avoir la certitude que le refus unanime exprimé le 15 mars dernier lors du Conseil commun de la fonction publique par la FA-FP et les 8 organisations syndicales représentatives sera pris en compte lors des débats parlementaires et que ce projet de loi sera réorienté vers l'intérêt général.
Bien au contraire, Mme Chalas nous a notamment indiqué que ce projet de loi imposera aux contractuel·le·s des obligations similaires à celles des titulaires sans leur offrir les même droits (ni même ceux des contrats privés) !

La volonté de ce projet de loi est donc bien d'en finir avec une Fonction publique de carrière, encadré par le statut, facilitant ainsi le transfert des missions vers le secteur marchand et ses conséquences désastreuses pour le Service public

Étrange conception de la démocratie que celle qui refuse d'entendre la parole portée par les représentantes et représentants des 2 500 000 électrices et électeur qui se sont exprimé·e·s le 6 décembre dernier !

Le 8 avril, les 9 organisations syndicales représentatives dans la Fonction publique se sont retrouvées pour organiser les suites de l'action unitaire engagée le 27 mars dernier et on acté la date de la prochaine journée d'action nationale qui aura lieu le jeudi 9 mai prochain.
Le communiqué de la FA-FP et des 8 organisations syndicales représentatives est en ligne sur notre site.

La Fonction publique et le Service public sont directement menacés, notre mobilisation le jeudi 9 mai nous permettra d'exprimer notre attachement à l'intérêt général !

Bruno COLLIGNON
Président de la FA-FP


[13/04/2019]

 




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