Les 14 membres de la Commission Mixte Paritaire (CMP) regroupant des parlementaires des deux chambres ont trouvé un accord rapide, procédure accélérée oblige, permettant de valider une version du projet de loi qui, au final, s'avère bien plus régressive que la version initiale présentée le 15 mars dernier au Conseil commun de la Fonction publique.