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Première semaine de séance publique à l'Assemblée nationale sur le projet de loi de transformation de la Fonction publique : la majorité parlementaire confirme la volonté d'extinction de la FP

Suite aux débats en commission des lois, ce texte comporte désormais 13 nouveaux articles numérotés ainsi :

Les articles 3 bis, ter et quater portent sur les comités sociaux (issus de la fusion des CT1 et CHSCT2), les articles 4 bis, ter et quater concernent les CAP, les articles 16 bis, ter, quater et quinquies sont relatifs à la déontologie, les articles 22 bis et ter traitent de la formation et enfin le 26 bis porte sur la fin de contrat.

La séance publique qui a débuté le lundi 13 mai se déroulera selon la procédure accélérée, le vote sur l'ensemble du texte à l'Assemblée nationale devrait intervenir le mardi 28 mai.

A ce jour 1149 amendements ont été enregistrés dont 21 déposés par le Gouvernement et 47 par Mme la rapporteure.

La première séance du lundi 13 mai s'est poursuivie jusqu'à 1h du matin. La FA-FP a tenu à assister à l'intégralité des débats qui se sont tenus ce jour-là et pour lesquels nous vous proposons une synthèse.

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Communiqués de presse

Communiqué unitaire du 17 mai 2019

Pour l'avenir de la Fonction publique et de ses agent-es ! L'importante journée d'action et de grève des agent-es du 9 mai dernier à l'appel des organisations syndicales CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FAFP, FO, FSU, Solidaires et UNSA a permis de dénoncer le projet de loi de transformation de la Fonction publique lourd de conséquences négatives tant pour les agent-es que pour les usager-es.

Les annonces récentes sur les 120 000 suppressions d'emploi qui ne seraient plus l'objectif du gouvernement et sur la mise en place d'une prime de précarité constituent des inflexions positives à mettre au compte de la large unité syndicale et de la mobilisation.

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