Les débats parlementaires autour du projet de loi de transformation de la Fonction publique vont se prolonger dès lundi prochain en séance publique. La FA-FP reste mobilisée, elle y sera...
Ce texte issu des débats en commission des lois comporte 13 nouveaux articles : 3 bis, ter et quater (Comités sociaux), 4 bis, ter et quater (CAP), 16 bis, ter, quater et quinquies (déontologie), 22 bis et ter (formation) et enfin 26 bis (fin de contrat).
Après l'analyse réalisée par la FA-FP suite aux discussions en commission des lois les 2 et 3 mai dernier, nous allons procéder dans les tous prochains jours à une étude détaillée des quelques 1115 amendements déposés cette fois ci, dont 7 par le Gouvernement et 44 par Mme la rappoteure du projet.
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Communiqués de presse
Tout d'abord, la FA-FP remercie toutes celles et ceux qui ont répondu à l'appel unitaire des 9 organisations syndicales représentatives dans la Fonction publique.
Qu'elles soient syndiquées, militantes, sympathisantes, actives ou retraitées toutes ces personnes ont souhaité exprimer ce 9 mai leur attachement au service public et au statut de celles et ceux qui l'incarnent au quotidien.
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