Pour les organisations syndicales, c’est la dernière ligne droite : le délai de dépôt de listes pour les élections professionnelles du 6 décembre 2018 expire le 25 octobre.
Pourtant, une question se pose avec acuité : comment inciter les contractuels à présenter leur candidature ? C’est l’une des questions qui ont été abordées lors des dernières réunions de concertation avec les syndicats sur la préparation de ces élections, à la DGAFP le 26 septembre dernier et à la DGCL le 27.
Les organisations syndicales rapportent avoir du mal à constituer des listes pour les 1766 Commissions consultatives paritaires (CCP) recensées à ce jour.
Les organisations syndicales rapportent avoir du mal à constituer des listes pour les 1766 Commissions consultatives paritaires (CCP) recensées à ce jour. «Les agents contractuels sont souvent craintifs face à un tel engagement, remarque Pascal Kessler, de la FA-FPT. Même là où ils sont nombreux, c’est compliqué ».
A la FSU aussi, Julien Fonte s’attend à « un véritable fiasco » pour le premier vote à cette instance nouvellement créée. D’autant, rapporte-t-il, que « certains centres de gestion (CDG) réclament les contrats des contractuels inscrits sur les listes, pour vérification. Cela pose un problème de confidentialité. La DGCL s’est engagé à demander aux CDG de ne pas le faire, mais tout dépendra finalement du rapport de forces local ».
Vers des tirages au sort
Pour les Commissions administratives paritaires (CAP) aussi, « la perspective de fusion d’instances représentatives du personnel conduit les militants à s’interroger sur l’avenir de leur engagement », estime Martial Crance, secrétaire général adjoint de l’UFFA-CFDT. Erwan Trézéguet, représentant la CGT, confirme : «Rien n’est fait pour donner envie. Ceux qui s’engagent malgré tout, le font parce qu’ils sont convaincus de la nécessité d’être là, pour défendre les agents ».
La DGCL s’apprêterait à lancer une campagne de recueil d’informations auprès des préfectures afin de repérer là où se profile le risque de devoir pallier l’absence de listes par un tirage au sort
De son côté, la DGCL s’apprêterait à lancer une campagne de recueil d’informations auprès des préfectures afin de repérer là où se profile le risque de devoir pallier l’absence de listes par un tirage au sort.
Pour prévenir ces difficultés dans la constitution des listes, la DGAFP a annoncé aux organisations syndicales avoir conçu un document de quatre pages promouvant l’engagement syndical. Erwan Trézéguet s’en est indigné : «Ce n’est pas à l’Etat de s’occuper de ça ! Il est hors de question de co-signer une telle plaquette : cela ne peut que desservir les organisations syndicales de s ‘afficher avec la DGAFP ».
Certains syndicats s’inquiètent de savoir si l’appel à participation aux élections sera bien relayé dans la fonction publique territoriale
Quant au plan de communication gouvernemental incitant, lui, à voter pour ces élections, il a été à nouveau détaillé : kit pour les employeurs publics et flyers disponibles sur internet, achats d’espaces publicitaires dans la presse et la radio, conférence de presse prochaine… Si les syndicats en prennent bonne note, certains s’inquiètent cependant de savoir si cette appel à participation sera bien relayé dans la fonction publique territoriale : «Nous avons demandé à avoir un calendrier de déploiement de la campagne pour voir si les employeurs s’en font l’écho, parce que c’est laissé à leur bonne volonté», explique Martial Crance.
Vote électronique dans 4 régions sur 13
Autre sujet abordé lors de ces réunions : le vote électronique. Majoritaire dans les ministères, cette modalité serait aussi fréquemment retenue dans la fonction publique hospitalière : « On ne s’y attendait pas », commente Pascal Kessler. Quant au versant territorial, 8145 scrutins y sont actuellement recensés. La cartographie continue d’être mise à jour, quelques oublis ayant été repérés par la DGCL ou par les organisations syndicales, comme le Conseil départemental de Mayotte, selon Julien Fonte.
Sur l’ensemble de la territoriale, 4 régions sur 13 ; 37 conseils départementaux sur 92 et 8 centres de gestion auraient déclaré leur intention de proposer le vote électronique, généralement en parallèle à un vote à l’urne. Restent plus de 4500 CT pour lesquels cette information n’est pas remontée.
Le taux de participation sera connu le 7 décembre et les résultats définitifs diffusés le 20 décembre.
Enfin, dernier sujet abordé à la DGAFP comme à la DGCL : la remontée des résultats, dont le calendrier est à présent arrêté. Le taux de participation sera connu le 7 décembre. Puis des résultats provisoires seront diffusés le 11 décembre et les résultats définitifs le 20 décembre. Une nouvelle instruction relative à ce sujet doit cependant encore intervenir d’ici le 15 octobre.
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