Fédération Autonome de la Fonction Publique

CONSEIL COMMUN DE LA FONCTION PUBLIQUE (CCFP)

RÉUNION DE LA FORMATION SPÉCIALISÉE « ÉGALITÉ, MOBILITÉ ET PARCOURS PROFESSIONNELS » (FS 3)

DU 16 MARS 2017

L'ordre du jour de la réunion de cette Formation spécialisée du CCFP, présidée par Monsieur Philippe Laurent, portait sur 3 points :

- la présentation du rapport sur « Les écoles de service public et la diversité » par M. Olivier Rousselle et Mme Pauline Pannier

- 2 projets de décrets portant sur les modalités de recrutement dans la Fonction publique pris en l'application de la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté

- un point d'actualité sur la prévention des discriminations et la promotion de la diversité dans la Fonction publique.

Lors de cette réunion, la FA est intervenue sur les points suivants :

Le rapport de M. Rousselle et Mme Pannier s'inscrit dans le prolongement des travaux de M. L'Horty (« Les discriminations dans l'accès à l'emploi public ») et de Mme Descamps-Crosnier (« La force de l'égalité » portant sur les inégalités de rémunération et de parcours professionnels entre les femmes et les hommes). Pour la FA, ces rapports doivent trouver un prolongement dans le rapport annuel sur l'état de la Fonction publique, au travers de nouveaux indicateurs relatifs à la diversité et aux luttes contre les discriminations proposés par la Formation spécialisée n° 2 compétente du CCFP (FS 2).

Les différents versants doivent s'emparer de ces sujets au travers de leurs spécificités, en poursuivant la réflexion au sein des trois Conseils supérieurs, dans l'objectif d'encourager la lutte contre toute forme de discrimination au sein de la Fonction publique, qui se doit de refléter toute la diversité de la société civile en prenant en compte les critères liés à l'âge, au sexe, à l'origine socio-économique, à la confrontation aux handicaps.

Sur les deux projets de décrets relatifs aux recrutements qui feront l'objet d'un examen approfondi le 20 mars prochain et seront présentés à la séance plénière du CCFP du 11 avril, la FA s'est positionnée de la manière suivante :

- bien que favorable à ces nouvelles dispositions destinées renforcer l'égalité, notamment en outre-mer, dans les quartiers prioritaires pour la politique de la ville, les zones de revitalisation rurale, pour les personnes en recherche d'emploi ou lors des recrutements sans concours, nous avons insisté sur la nécessité d'une véritable reconnaissance des tutrices et tuteurs qui seront chargé.e.s d'accompagner ces personnes dans leur parcours professionnel.

Cette reconnaissance doit porter sur la réorganisation du travail, la mise en place d'une formation adaptée, la valorisation de cet engagement, y compris sur les aspects liés à la rémunération.

- Le CNFPT, pour le versant territorial, va devoir développer la formation pour ces tutrices et tuteurs dans un contexte budgétaire tendu, lié à la baisse du taux de cotisation.

Enfin, « Le guide de prévention et de traitement des situations de violences et de harcèlement dans la Fonction publique » ainsi que le dossier « Congés familiaux et temps partiel dans la Fonction publique : incidences sur la rémunération et la retraite » (en ligne sur le site de la FA) ainsi qu'un tour d'horizon sur les évolutions en matière de diversité et d'égalité professionnelle nous ont été présentés.

Pour la FA, l'ensemble de ces sujets doivent demeurer au centre de la construction de la Fonction publique de demain et s'imposer comme une priorité en matière d'égalité