Fédération Autonome de la Fonction Publique

COMPTE RENDU DE L'AUDITION DE LA FA-FP

DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE LA COMMISSION « LAÏCITÉ ET FONCTION PUBLIQUE »

Cette audition s'est déroulée dans les locaux de la DGAFP en présence de Monsieur Émile Zuccarelli, Président de la Commission « Laïcité et Fonction publique », et de Messieurs Vincent Villette (Conseil d'État) et Damien Reberry (IGA), co-rapporteurs.

La délégation de la FA-FP à laquelle était associé le syndicat national des personnels techniques de l'enseignement supérieur (SNPTES) était composée de Martine Gretener (versant territorial), Éric Labourdette (versant hospitalier) et Bruno Collignon, Président de la FA-FP.

Laurent Diez, secrétaire général du SNPTES a, de son coté, apporté son expertise sur les enjeux concernant le versant État.

En introduction, la FA-FP a rappelé la complexité du sujet, notamment dans le contexte que traverse actuellement notre société.

Nous avons ensuite insisté sur notre volonté d'aborder cette question avec une recherche permanente d'équilibre entre la réaffirmation des valeurs républicaines en matière de laïcité et l'indispensable bienveillance qui conditionne l'acceptation des différences.

L'intervention de la FA-FP s'est articulée autour de deux axes de réflexion :

- les questions de laïcité dans les relations entre agentes et agents au sein des services,

- les questions de laïcité dans les relations avec les usagers du service publique.

Sur le premier point, notre contribution a porté sur des situations très concrètes pouvant générer des difficultés au sein des services : relation femmes - hommes, signes extérieurs d'appartenance religieuse, influence des pratiques religieuses sur l'organisation du travail, prosélytisme, malaise de la hiérarchie pour aborder ces situations …

Pour ce qui concerne les relations avec les usagers, notre délégation s'est également appuyée sur des exemples de terrain, tirés entre autre du milieu hospitalier (relation aux soins, respect des croyances et des rites funéraires …), de l'enseignement (laïcité au sein des universités, restauration scolaire …), du service public de proximité (sapeurs-pompiers, policiers municipaux, service d'accueil du public …).

En réponse à ces questions qui touchent de près les agentes et agents publics, quelques points essentiels pouvant apporter des réponses concrètes ont été évoqués par la délégation de la FA-FP :

- la mise en œuvre de formations dédiées aux questions liées à la laïcité dans les trois versants, en tenant compte des spécificités des missions exercées.

Nous avons insisté sur le fait que TOUS les niveaux hiérarchiques doivent être associés à ces formations, ainsi que les employeurs publics (y compris dans le versant territorial).

Les travaux réalisés au sein du CNFPT ont été mis en avant (Offre Nationale Harmonisée consacrée à la laïcité) au regard de la qualité de la démarche entreprise par cette instance

- la notion de référent-te laïcité, agente ou agent reconnu(e) au sein des services pour son expertise sur le sujet a également été abordée

- la prise en compte effective de ces questions au sein de chaque service doit faire l'objet d'une réflexion associant notamment les représentants des personnels et toutes les parties concernées (représentants des usagers, des différents cultes …).

En conclusion, la FA-FP s'est positionnée pour une défense sans concession des règles qui, au sein de notre société, régissent à la fois la liberté de culte, la neutralité des personnels dans le cadre de leurs missions de service public et le respect de l'ensemble des dispositions déontologiques qui, au sein de la Fonction publique, ne permettent pas à l'usager du service public d'être considéré selon sa pratique religieuse, mais comme une citoyenne ou un citoyen d'un État laïc !

Les membres de la délégation restent à votre disposition pour évoquer l'ensemble des questions qui ont pu être évoquées dans le cadre de cet échange que nous pouvons qualifier de très constructif.

À la FA-FP, un autre syndicalisme est possible !