Fédération Autonome de la Fonction Publique

Après 3 ans d'hésitations la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a finalement été publiée au journal officiel le 21 avril 2016.

La FA-FPT a soutenu ce projet de loi tout en agissant pour le faire évoluer dans le sens d'une plus grande justice sociale (auditions à l'Assemblée Nationale et au Sénat, amendements dans le cadre des travaux du Conseil commun de la Fonction publique - CCFP).

Nous tenons une nouvelle fois à souligner l'engagement de Madame la Députée Françoise Descamp Crosnier, rapporteure, qui, tout au long de ces trois années, n'a cessé de rechercher le plus juste compromis entre toutes les parties afin d'aboutir à la rédaction d'un texte équilibré.

Pour faciliter l'étude de cette loi qui sera très certainement la seule du quinquennat dédiée exclusivement à la Fonction publique, le Centre national de la Fonction publique (CNFPT) vient de publier un excellent document offrant un panorama des principales dispositions contenues dans ce texte.

La FA-FPT incite toutes celles et ceux qui souhaitent en savoir plus sur cette loi à télécharger le document du CNFPT à partir du lien suivant :

http://www.cnfpt.fr/sites/default/files/loi-relative-a-la-deontologie-et-aux-droits-et-obligations-des-fonctionnaires-panorama.pdf

Bonne lecture à toutes et tous